L’objectif du programme Actions concertées est de favoriser le développement de la recherche et le transfert des connaissances en sciences sociales et humaines, en arts et en lettres, afin de mieux comprendre les problèmes et les phénomènes de société et de proposer des pistes de réflexion et des solutions innovantes.

Par ce programme, le Fonds vise spécifiquement à :

• Répondre à des besoins de connaissances identifiés par des partenaires de différents secteurs de la société québécoise ;
• Soutenir l’avancement des connaissances dans les secteurs des sciences sociales et humaines, des arts et des lettres sur des questions en lien avec les préoccupations de la société québécoise ;
• Appuyer la formation de chercheurs et le développement d’une capacité de recherche sur des thématiques qualifiées d’actuelles ou d’émergentes dans un contexte de recherche en partenariat ;
• Accroître la capacité de prise de décision et d’innovation dans les organisations, et contribuer à l’élaboration et à l’évaluation de politiques publiques ;
• Encourager le partage des savoirs entre les producteurs et les utilisateurs de connaissances.

L’atteinte de ces objectifs est conditionnelle, d’une part, à la participation des partenaires aux différentes étapes du processus de l’Action concertée, partant de la définition des besoins de connaissances et se terminant par l’appropriation des résultats de recherche et, d’autre part, à celle des chercheurs, dans leur grande diversité en termes de disciplines, d’approches et de méthodologies, aux appels de propositions et à l’ensemble du processus que suppose l’implication dans le programme Actions concertées.

Le partenariat est au coeur de ce programme. On retrouve d’une part, les partenaires de l’Action concertée qui définissent les besoins et qui financent la recherche et, d’autre part, les partenaires de la recherche qui collaborent au jour le jour avec les chercheurs à la réalisation de la programmation ou du projet de recherche et au déploiement de la stratégie de transfert de connaissances.

Les Actions concertées prennent différentes formes selon les besoins co ncertées identifiés par le ou les partenaires de l'Action concertée. Leur durée est variable selon les besoins identifiés.

• Répond à un ensemble de besoins de recherche autour d’un même thème de recherche.
• Permet l’allocation de plusieurs subventions ou bourses.
• Peut offrir différents volets de financement.
• Peut faire l’objet de plusieurs concours.

• Répond à un besoin spécifique de recherche de nature conjoncturelle. 
• Peut notamment prendre la forme d’une recherche évaluative dans le but d’améliorer un programme ou une intervention. 
• Permet le financement d’un nombre limité de projets. 
• Fait généralement l’objet d’un seul concours.

À l’intérieur de chacune des formes d’Actions concertées, différents volets de financement sont offerts à la communauté scientifique. Les volets offerts sont précisés dans l’appel de propositions.

Dans le but d’informer les partenaires de l’Action concertée du déroulement de la recherche, de favoriser une diffusion large des résultats auprès des milieux concernés et d’encourager leur appropriation, chaque projet financé fait l’objet de rencontres de suivi et d’une activité de transfert de connaissances.

• Est composé des partenaires de l’Action concertée, des chercheurs, desboursiers et des représentants du Fonds. Au besoin, des personnes externes au comité peuvent être invitées à y participer.
• Se réunit dès l’amorce des travaux de recherche et, par la suite, selon une fréquence établie entre les équipes de recherche et les partenaires de l’Action concertée.

• Est exigé dans certaines Actions concertées. Lorsqu’exigé, les modalités sont précisées dans l’appel de propositions.

• Est organisée, par le Fonds et en collaboration avec les chercheurs et partenaires de l’Action concertée, après le dépôt du rapport final au Fonds.

• Sont tenus de participer aux rencontres de suivi et à l’activité de transfert ; le refus de participer peut entraîner une suspension des versements de la subvention ou de la bourse.

• Sont à la charge des participants.
• Doivent être prévus, par les chercheurs, dans le budget du projet de recherche à l’item « frais de déplacement et de séjour ».

• Sur présentation des pièces justificatives, le Fonds rembourse les frais de déplacement et de séjour encourus par les boursiers des Actions concertées pour la participation à ces activités.

Le Fonds adhère au Plan d’action sur la gestion de la propriété intellectuelle du gouvernement québécois et se conforme aux pratiques en vigueur dans le milieu de la recherche. Les partenaires de l’Action concertée sont également tenus de s’y conformer.

Le Fonds et ses partenaires:

• Reconnaissent la propriété intellectuelle des chercheurs sur les données brutes originales, les travaux de recherche intérimaires et les résultats de recherche découlant des travaux financés.
• S’engagent à ne pas divulguer les résultats avant le dépôt d’un rapport par le chercheur.

• Peuvent reproduire, traduire et communiquer, par quelque moyen que ce soit, les données brutes originales colligées par les chercheurs – ou sous leur supervision – sous réserve d’obtenir l’approbation préalable de ces derniers.
• Peuvent utiliser les travaux de recherche intérimaires – communiqués dans le cadre des activités de suivi ou sous la forme de rapports intérimaires – sous réserve d’obtenir l’approbation préalable des chercheurs.

• Peuvent reproduire, traduire et communiquer, par quelque moyen que ce soit, le rapport final.
• Peuvent utiliser les résultats de recherche qui ont fait l’objet d’une diffusion publique par les chercheurs.

• S’engagent à respecter les règles de citations habituelles en milieu universitaire en toute circonstance, notamment dans le cas de travaux ultérieurs qui s’appuieraient sur les résultats de recherche.

• Dans le cas où un délai de divulgation est requis par les partenaires, il leur appartient ainsi qu’aux équipes de recherche de s’entendre quant au délai à respecter avant de divulguer les résultats de la recherche.
• Le délai ne devrait pas excéder un mois sauf lorsqu’un événement majeur est prévisible (par exemple, la tenue d’une commission parlementaire).

Le chercheur responsable:

• S’engage à procéder à une divulgation complète des résultats de la recherche, le plus rapidement possible, à travers les activités de suivi, les rapports intérimaires, le rapport final, l’activité de transfert, les publications ou autrement.

• Octroie, au Fonds ainsi qu’à chacun des partenaires financiers, une licence non exclusive et non transférable de ses droits d’auteur sur le Rapport final, sans limites territoriales et pour une durée illimitée, pour laquelle la subvention constitue considération.
• Garantit au Fonds ainsi qu’à chacun des partenaires de l’Action concertée qu’il détient tous les droits lui permettant de consentir à la cession de ses droits d’auteur.

• Identification des besoins avec les partenaires
• Approbation, par le CA du Fonds, pour débuter la collaboration
• Élaboration de l’appel de propositions
• Signature du protocole d’entente Fonds-partenaires

• Lancement de l’appel de propositions
• Dépôt des lettres d’intention
• Évaluation de pertinence
• Annonce des résultats
• Dépôt des demandes de financement
• Évaluation scientifique
• Recommandation, au CA et aux partenaires, des demandes à financer
• Annonce des résultats

• Début des projets
• Rencontres de suivis avec les chercheurs et étudiants financés et les partenaires de l’Action concertée

• Dépôt du rapport final
• Rencontre de transfert

• Doit être citoyen canadien ou résident permanent du Canada.

• Doit, à la date de clôture du concours, être résident du Québec au sens de la Loi sur l’assurance-maladie (L.R.Q., c. A-29).

• Photocopie de la carte d’assurance-maladie du Québec du candidat ou tout autre document prouvant votre résidence au Québec au sens de la Loi et Règlement sur l’assurance-maladie du Québec.
• Copie du droit d’établissement au Canada (IM 1000 ou IM 5292) certifiée conforme à l’original par un commissaire à l’assermentation ou toute autre personne habilitée à authentifier un tel document.

• Un résident permanent du Canada devra choisir un lieu de stage postdoctoral au Canada.

• Tout demandeur qui n’est pas résident permanent du Canada au moment du dépôt de la demande, devra faire la preuve qu’il fait les démarches nécessaires à l’obtention de ce statut lors du versement de sa subvention.

• Copie certifiée du diplôme de doctorat (ou une attestation du premier dépôt de thèse).

• Si la thèse n’a pas été déposée au moment de la présentation de la demande, joindre une lettre à l’attention du comité d’admissibilité indiquant la date prévue du dépôt et fournir le document avant l’entrée en vigueur de la bourse, le cas échéant.

• Lettre de l’université attestant qu’il occupe ou occupera un poste menant à la permanence d’emploi au plus tard au moment prévu du début des projets, spécifiant la date d’embauche du candidat et le poste occupé.
• une copie du diplôme de doctorat certifiée par l’université qui a décerné ce diplôme ou une lettre des autorités concernées de l’établissement attestant que la remise du diplôme n’est qu’une simple formalité.
• Les attestations appropriées indiquant le ou les congés pour des raisons de santé ou familiales dans le cas de demandes de prolongation de la période d’admissibilité.

ATTENTION : Les conditions particulières en lien avec le calcul de la période d’admissibilité sont traitées de façon analogue à celles des programmes réguliers de bourses et de subventions.

• Programme de bourse de maîtrise en recherche (B1)
• Programme de bourse de doctorat en recherche (B2)
• Programme de bourse postdoctorale (B3)
• Programme Établissement de nouveaux professeurs-chercheurs (NP)
• Programme Soutien aux équipes de recherche (SE)

Disponible à l’annexe 1

CHU , CHUN , CRU, CRUN , CHC et CE seulement dans les appels de propositions qui le permettent

CE peut être responsable de la demande lorsque l’appel de propositions le permet

Tout demandeur doit:

• Être titulaire d’un doctorat (ou d’un statut en conférant l’équivalence).
• Détenir un poste régulier de professeur ou de chercheur dans un établissement universitaire ou collégial québécois ou dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux du Québec.
• Être rémunéré à même le budget de son établissement universitaire, collégial ou du réseau de la santé et des services sociaux.
• Les chercheurs d’établissement (CE) doivent de plus attester de leur affiliation à une université québécoise.

CHU , CHUN , CRU, CRUN , CHUT , CHC, CE

Pour le volet Projet de recherche-action seulement, les CHG, PC, COP et CHA peuvent être chercheurs réguliers.

CHU , CHUN , CRU, CRUN , CHUT , CHC, CE, CHG, PC, CHI , CHH , VIS, CHS, STP, CHA, COP

La productivité scientifique du membre collaborateur n’est pas évaluée.

• Français ou anglais.
• Titre et résumé rédigés en français.

• Rédigés à simple interligne.
• Polices et tailles autorisées : Time 12, Palatino 12, Arial 11, Helvetica 11.
• Polices « étroites » non autorisées.

• Seuls les formulaires électroniques du site web et soumis par le biais du système informatique du FRQSC sont acceptés.
• Imprimez la version PDF statique avant de remplir le formulaire en ligne.
  

  ATTENTION : les formulaires sont développés par appels de propositions, en fonction des volets offerts (ex : projet, synthèse de connaissance ou bourse, etc).

• Obligatoire pour les membres réguliers et demandeurs de bourse postdoctorale.
• Doivent être joints de façon électronique au formulaire de lettre d’intention.
  

  ATTENTION : à l’étape de la lettre d’intention, seul le CV commun canadien du demandeur est requis.

• Évaluer la pertinence des propositions en lien avec les besoins exprimés dans l’appel de propositions.

• Au plus tard à la date limite inscrite sur chacun des appels de propositions.

• Formulaire électronique de la lettre d’intention.
• CV commun canadien du chercheur responsable.
• Lettres d’autorisation ou d’appui des partenaires de recherche.

• Évaluer la qualité scientifique des propositions.

• Au plus tard à la date limite inscrite dans l’appel de propositions.

• Formulaire électronique.
• CV communs canadiens des membres réguliers de l’équipe, joints électroniquement à la demande.
• Documents exigés pour établir l’admissibilité du demandeur.

• Au besoin, le demandeur soumet, par courrier ou par télécopieur :
  • lettres d'autorisation ou d'appui des partenaires de recherche;
  • lettre de l'éditeur pour les publications déclarées ''acceptées'' ou ''sous presse'';
  • accusé de réception pour les publications déclarées soumises;
  • deux soumissions de fournisseurs lorsque le coût de l'équipement est supérieur à 20 000 $.

• Seuls les documents exigés seront transmis au comité d'évaluation. Toute partie de la demande qui dépasse le nombre maximal de pages autorisé sera retirée du dossier soumis au comité d’évaluation.

• Une copie officielle ou authentifiée des relevés de notes pour toutes les études universitaires, complétées ou non.
• Deux lettres de recommandation.
  

  ATTENTION : Utilisez les formulaires PDF ou électroniques prévus pour les Actions concertées

• Une copie officielle ou authentifiée du relevé de notes du doctorat. Si aucun relevé de notes n’est émis par l’institution dans laquelle le candidat a effectué ses études doctorales, joindre une lettre explicative à l’intention du comité d’admissibilité.
• Une copie officielle ou authentifiée du relevé de notes de la maîtrise (seulement dans le cas où le candidat n’a pas encore accumulé suffisamment de notes au doctorat au moment du dépôt de sa candidature).
• Deux lettres de recommandation.
• Une lettre d’acceptation du superviseur.
  

  ATTENTION : Utilisez les formulaires PDF ou électroniques prévus pour les Actions concertées

• Tous les demandeurs doivent soumettre une lettre d’intention.

• Le comité de pertinence est formé de représentants du Fonds et de représentants des partenaires de l’Action concertée.

• Permettre aux partenaires d’apprécier l’adéquation et la pertinence de la lettre d’intention par rapport aux objectifs et besoins présentés dans l’appel de propositions.
• Permettre aux demandeurs de bénéficier des suggestions et pistes offertes par le comité de pertinence pour améliorer l’adéquation du projet en lien avec les besoins exprimés dans le cadre du concours.

• Suivant les critères d’évaluation et leur pondération énoncés dans l’appel de propositions.
  

  ATTENTION : La fiche de commentaires issue de l’évaluation de pertinence est transmise au comité d’évaluation scientifique. Les chercheurs doivent tenir compte de ces commentaires ou expliquer leur décision de ne pas en tenir compte dans leur demande de financement.

• Seuls les demandeurs dont la lettre d’intention est jugée pertinente sont invités à déposer une demande de financement.

• Le comité scientifique est composé de chercheurs nationaux et internationaux experts dans les domaines des demandes déposées.
• Des représentants des partenaires et du Fonds assistent à la rencontre d’évaluation scientifique à titre d’observateurs.

• Les critères d’évaluation et leur pondération sont énoncés dans l’appel de propositions.
• Le comité procède à l’ordonnancement des demandes évaluées et détermine celles qu’il recommande pour financement.

• L’évaluation porte sur la qualité scientifique de la demande de financement et sur ses retombées potentielles, notamment en lien avec les besoins énoncés dans l’appel de propositions
  

  ATTENTION : La note attribuée à l’évaluation de pertinence n’est pas comptabilisée dans le calcul de la note finale obtenue à l’évaluation scientifique. Cependant, le comité scientifique évalue la prise en compte par les chercheurs des commentaires formulés par le comité de pertinence et un certain nombre de points (se référer à l’appel de propositions) sont réservés pour ce critère.

• Compendium du processus d’évaluation par les pairs du FRQSC.

• Déterminé dans l’appel de propositions.

• La liste des postes budgétaires admissibles par volet se trouve en annexe de chacun des appels de propositions.

• Admissibles seulement lorsque l’appel de propositions le permet.

• Le versement des subventions est conditionnel au dépôt au Fonds d’un certificat de déontologie, lorsque requis.

• Guide d'utilisation des subventions.
• Guide du boursier (bourses 2e et 3e cycles).
• Guide du boursier postdoctoral.
• Règles générales communes.

• Le Fonds n’est responsable d’aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu’il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n’est responsable d’aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le Fonds de renseignements faisant partie du dossier du candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le Fonds afin de préserver le caractère confidentiel d’informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu’en certains pays où l’information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autre.

• Le Fonds est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) (Loi sur l’accès). Les données exigées sont recueillies, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la Loi d’accès.
• Le demandeur peut s’adresser au responsable de l’accès du Fonds pour obtenir des informations sur les procédures d’accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus à la Loi sur l’accès.

• Tous les programmes sont soumis à l’approbation par le gouvernement et les octrois sujets à l’obtention des crédits par le gouvernement et les partenaires concernés par les différents appels de propositions.

• Les signataires d’un formulaire de demande attestent que l’ensemble des renseignements fournis sont exacts et complets. Ils s’engagent à respecter les règles et principes énoncés dans la Politique en matière d’éthique et d’intégrité de la recherche du Fonds. Les chercheurs, en conséquence, autorisent l’établissement à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l’application de cette politique. Les signataires acceptent que les renseignements paraissant dans la demande soient communiqués à des fins d’évaluation ou d’études à la condition que les personnes qui y ont accès s’engagent à respecter les règles de confidentialité. De plus, les signataires s’engagent à respecter le partage des responsabilités définies par le gouvernement du Québec dans son Plan d’action : gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent les activités de recherche.

Marie-Thérèse Duquette
418 643-3162
marie-therese.duquette@fqrsc.gouv.qc.ca

Nathalie Roy
418 643-7582 poste 3138
actions-concertees-sc@fqrsc.gouv.qc.ca

Marc Bélanger
418 643-7582 poste 3192
marc.belanger@fqrsc.gouv.qc.ca

Un chercheur universitaire est un membre régulier du corps professoral d’une université québécoise, détenteur d’un doctorat ou d’un statut en conférant l’équivalence ou un chercheur occupant un poste équivalant à celui d’un professeur et qui est habilité par une université à diriger ou co-diriger des mémoires de 2e cycle ou des thèses de 3e cycle. La rémunération de la personne ayant un statut de chercheur universitaire est imputée au budget régulier de son établissement. Est également considéré comme chercheur universitaire un chercheur-boursier d’un organisme subventionnaire québécois ou canadien.

Un chercheur universitaire répondant aux critères d’admissibilité du programme « Établissement de nouveaux professeurs-chercheurs » est considéré comme un nouveau chercheur CHUN .

Un chercheur-créateur universitaire est un membre régulier du corps professoral d’une université québécoise, dont la tâche implique des activités de création ou d’interprétation, qui maintient une pratique créatrice soutenue et qui est habilité par son institution à diriger des projets de recherchecréation et des étudiants inscrits aux cycles supérieurs. La rémunération de la personne ayant un statut de CRU est imputée au budget régulier de son université.

Un chercheur-créateur universitaire répondant aux critères du statut CRU et aux critères d’admissibilité du programme « Établissement de nouveaux professeurs chercheurs-créateurs » est considéré comme un nouveau chercheur-créateur (CRUN ).

Un chercheur universitaire retraité doit, pour la durée de la subvention, occuper un poste de professeur invité, associé ou émérite dans une université québécoise et être habilité par son institution à diriger des projets de recherche et des étudiants.

Un chercheur de collège est un membre du corps professoral à temps plein d’un collège d’enseignement général ou professionnel, d’un collège privé déclaré d’intérêt public ou d’une école gouvernementale qui dispense un enseignement postsecondaire. Un chercheur de collège peut également occuper un poste régulier à temps plein dans un centre de recherche et de transfert de collège. Un chercheur-créateur de collège répond également à ces caractéristiques, mais sa tâche implique des activités de création ou d’interprétation.

Un collaborateur des milieux de pratique, aussi appelé « Collaborateur praticien », est une personne qui provient des milieux de pratique tels que des organismes publics, gouvernementaux ou non, ou des entreprises privées. Cette personne peut également provenir d’un établissement d’enseignement mais ne doit pas occuper un poste rémunéré de chercheur.

Un chercheur affilié est un membre du corps professoral ou un chercheur, détenteur d’un doctorat ou l’équivalent, oeuvrant dans une université québécoise mais ne faisant pas partie de son personnel régulier.

Un chercheur gouvernemental est un chercheur provenant du milieu gouvernemental.

Un praticien-chercheur est un professionnel qui détient un poste d’intervenant dans un établissement et qui est dégagé en tout ou en partie de ses charges professionnelles de façon à pouvoir consacrer du temps à des activités de recherche reconnues par l’établissement :

• participation à la formulation et à la réalisation des projets de recherche ;
• collaboration à la rédaction de documents pédagogiques à l’intention des praticiens ;
• collaboration à des activités de communication scientifique ou de diffusion dans l’établissement ou dans le réseau.

Un chercheur d’établissement est une personne qui possède un doctorat, qui est agréé par une université pour diriger et codiriger des mémoires de 2e cycle ou de thèses de 3e cycle et qui détient un statut de chercheur dans l’établissement. Cette personne joue un rôle clé dans l’interface entre chercheurs, intervenants et gestionnaires. Il peut s’agir, le cas échéant, d’une personne qui possède un diplôme de 2e cycle et une expertise reconnue en recherche.

Un chercheur industriel est un chercheur provenant du milieu industriel.

Un chercheur hors Québec est un chercheur provenant d’un milieu de recherche hors Québec.

Un chercheur visiteur est un chercheur provenant d’un établissement différent de celui auquel le responsable de la demande est rattaché et qui participe, pour une période déterminée, aux travaux de recherche d’une équipe, d’un groupe ou d’un centre.

Un chercheur sans affiliation institutionnelle reconnue est un chercheur résidant au Québec et n’occupant pas de poste, ou n’étant pas rémunéré dans le cadre de structures institutionnelles de recherche ou d’enseignement, privées ou publiques, au Québec ou ailleurs.

Personne qui effectue, à temps plein et pour une durée déterminée, un stage de recherche postdoctorale supervisé auprès d’un chercheur, d’un groupe, d’une équipe, d’un centre, d’un regroupement ou d’un réseau, et qui contribue activement à leurs travaux de recherche.