Bourse NE³LS (N1)

Documents utiles

Tableau d'équivalence pour la moyenne cumulative minimale requise (Santé)

Tableau des équivalences pour les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel

Instructions pour la rédaction d'une demande
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Questions/réponses pour les candidats aux programmes de bourses
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Règles générales communes
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Lettre de recommandation (en ligne)
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Lettre de recommandation (formulaire PDF dynamique)
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Assistance informatique

Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Téléphone : 418 646-3669
Sans frais : 1 866 621-7084
centre.assistance@fqrsc.gouv.qc.ca

Les demandes d’assistance effectuées par courrier électronique sont traitées de façon prioritaire.

Responsable du programme

Maria Neagu

418 643-7582 poste 3163
1 888 653-6512 poste 3163

Bourses de maîtrise :
boursesm.sc@frq.gouv.qc.ca
Bourses de doctorat :
boursesd.sc@frq.gouv.qc.ca

Les candidats qui communiquent avec l'aide du courriel doivent fournir un numéro de téléphone où il est possible de les joindre. La priorité est accordée aux demandes d’informations transmises par courriel.

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Programme détaillé pour le concours de l’automne 2012

Avant-propos Présentation Conditions d'admissibilité Présentation des demandes - Constitution du dossier Évaluation scientifique des demandes Processus d’évaluation, annonce des résultats et attribution des bourses Valeur des bourses Règles d'utilisation de la bourse Considérations générales

Avant-propos

Devant l’énorme défi scientifique et démocratique que posent les nanotechnologies et leur développement, NanoQuébec, l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST), le Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC), le Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FRQNT) et le Fonds de recherche du Québec - Santé (FRQS) ont convenu d’élaborer une stratégie de financement de la recherche concernant les aspects éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux liés aux nanotechnologies (NE³LS). Afin de soutenir le développement de la recherche sur cette thématique, les partenaires ont convenu de mettre en place un réseau de recherche et de transfert de connaissances.

La contribution des Fonds de recherche du Québec au développement de cette thématique, et en soutien au réseau NE³LS, prend la forme de bourses de recherche de maîtrise et de doctorat. Ces bourses sont offertes à des candidats qui développent des recherches interdisciplinaires sous la supervision des co-directeurs dont les expertises de recherche s’inscrivent dans au moins deux secteurs de recherche différents, soit les sciences naturelles et génie, la santé, ainsi que les sciences sociales et humaines, les arts et les lettres.

1. présentation

1.1 Objectifs	Stimuler l'intérêt des étudiants pour la recherche. Aider financièrement les meilleurs candidats à entreprendre ou à poursuivre un programme de maîtrise ou de doctorat en recherche dans les domaines disciplinaires reliés aux sciences sociales et humaines, aux arts et aux lettres. Le Fonds encourage les étudiants à mener et à participer à des activités de transfert de connaissances lorsque ces activités sont pertinentes.
1.2 Objectis des bourses thématiques NE³LS	Favoriser la formation d'étudiants et le développement d’expertises interdisciplinaires dans des domaines ciblés reliés aux enjeux éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux du développement des nanotechnologies. S’inscrire à l’intérieur des thématiques de recherches jugées prioritaires par le réseau de transfert de connaissances NE³LS mis sur pied et soutenu financièrement par NanoQuébec, l'IRSST et les Fonds de recherche du Québec. Les thématiques sont les suivantes :
*Thématique 1 : Nanosciences et nanotechnologies : définition, repères et contexte*	Le développement des nanosciences et nanotechnologies, difficile à définir parce qu'il est en émergence, s'inscrit dans un cadre historique, social, politique, économique et culturel bien déterminé. Peut-on dire qu'il existe une technoscience? Et surtout qu'est-ce que la nanotechnologie apporte vraiment de spécifique comparativement au développement des autres technologies, pour qu'on s'y attarde à ce point? Autrement dit, en quoi l'intervention à l'échelle nanométrique produit-elle des phénomènes particuliers ou inédits? Les nanosciences et nanotechnologies ne doivent pas seulement être étudiées en tant que nouvelle science, mais doivent aussi être comprises dans le mouvement même de la science. Comment situer ce développement scientifique dans l'histoire des sciences et la sociologie des sciences? Doit-on le comprendre comme une autre étape du développement de la technoscience ou du projet millénaire du contrôle de la nature? Le développement scientifique s'accompagne toujours de transformations culturelles en changeant des représentations du monde comme le démontrent l'histoire et l'anthropologie culturelle ou les débats philosophiques. Quels impacts ce développement scientifique peut-il avoir sur la culture et les représentations?
*Thématique 2 : Nanosciences et nanotechnologies : enjeux, impacts, risques et acceptabilité sociale*	Les nanotechnologies soulèvent un ensemble de questionnements et d’enjeux liés aux différents impacts et risques de ces technologies sur les sociétés humaines. Ces interrogations visent différents aspects de l’acceptabilité sociale de ces technologies, liés notamment aux finalités de l’innovation, à la justice, à la démocratie, à la protection de la vie privée ainsi qu’aux rapports complexes entre pays qui sont à différents stades de développement. Le concept de risque, au centre de ces questionnements, est défini de façon large dans un effort de rechercher un équilibre entre les effets bénéfiques des innovations technologiques sur le développement économique ainsi que le bien-être des sociétés et les impacts négatifs de ces nouvelles technologies, notamment sur la santé et l’environnement. Du point de vue épistémologique, c’est de comprendre comment nous définissons ce risque, de remettre en question ses limites et son acceptabilité sociale. Il s’agit donc de décloisonner notre compréhension du risque en permettant aux sciences humaines et aux sciences naturelles d’interagir et d’approfondir ce concept en y intégrant les dimensions biologiques et toxicologiques, économiques, éthiques et sociales.
*Thématique 3 : Gouvernance de la nanotechnologie*	La gouvernance (ou « la manière d’orienter, de guider, de coordonner les activités d’un pays, d’une région, d’un groupe social ou d’une organisation privée ou publique » selon l'Office québécois de la langue française) des nanotechnologies suppose une compréhension fine des enjeux et des divers scénarios de gestion sociétale des impacts, des risques et des tensions entre décideurs, développeurs et société civile. Cette thématique couvrira l’étude des cadres réglementaires et législatifs mis en place pour baliser le développement des nanotechnologies, mais aussi l’ensemble des repères sociaux utilisés pour accompagner le développement technologique comme le droit, la morale (principe de précaution) et l’éthique. Ce champ se saisira donc des diverses recherches en sciences naturelles et humaines pour élaborer, en tenant compte du contexte du développement technologique et des enjeux qui sont soulevés, des modèles de gestion plus intégrés et ainsi mieux adaptés aux défis technologiques futurs. La responsabilisation des chercheurs par leur formation aux aspects qui débordent le champ habituel de leurs compétences techniques ainsi que la communication grand public de ces enjeux, constituent également un défi majeur de nos sociétés contemporaines et doivent faire l’objet de recherches théoriques et appliquées.
1.3 Clientèle visée	Bourses de maîtrise (B1) et de doctorat (B2) en recherche Personnes qui désirent entreprendre ou poursuivre des études 2^e ou de 3^e cycle universitaire dans un programme leur permettant d’explorer une thématique de recherche portant sur les aspects éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux du développement des nanotechnologies.

2. conditions d’admissibilité

	Le candidat doit satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité à la date limite de présentation des demandes, soit le 10 octobre 2012 à 16h, pour la maîtrise, et le 11 octobre 2012 à 16h, pour le doctorat.
2.1 CODIRECTION PLURIDISCIPLINAIRE	Réaliser obligatoirement ses travaux sous la supervision d’au moins deux directeurs de recherche dont l'expertise se situe dans des secteurs de recherche différents. Ainsi, les expertises des directeurs doivent être complémentaires et s'inscrire dans deux des trois secteurs de recherche suivants : les sciences naturelles et génie (SNG), la santé ou les sciences sociales et humaines, les arts et les lettres (SSHAL).
2.2 Citoyenneté et résidence	Être citoyen canadien ou résident permanent domicilié au Québec (tel que défini au point 1.1 des Règles générales communes), depuis au moins un an, à la date de clôture du concours. (Pour les candidats des secteurs de la santé, être citoyen canadien ou résident permanent domicilié au Québec au moment de l'entrée en vigueur de la bourse ou au plus tard le 30 juin 2012). Satisfaire aux conditions de citoyenneté et de résidence au sens des lois suivantes pendant toute la durée de la bourse : Loi sur l’assurance maladie et Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec; Loi et Règlement sur l'impôt du Québec.
2.3 Moyenne cumulative minimale Consulter le tableau des équivalences pour la moyenne cumulative minimale requise	Les candidats qui sollicitent une bourse de maîtrise doivent : Avoir obtenu une moyenne cumulative de 3.55 ou l'équivalent pour leurs études de 1^er cycle universitaire. (Cette règle ne s'applique pas au programme de bourses de doctorat).
Mesure d'exception pour les candidats des secteurs de la santé	Avoir obtenu une moyenne de B+ ou l'équivalent.
Mesure d'exception pour les programmes LL.B.	Pour les facultés de droit de l'Université de Montréal et de l'Université McGill seulement, la moyenne cumulative requise est de 3.4.
*Précisions*	Les dossiers présentant une note inférieure ne sont pas admissibles. Il n’existe aucune mesure d’exception pour l’admissibilité en ce qui a trait à la moyenne cumulative minimale. Au moment de vérifier l’admissibilité des demandes reçues, le FRQSC effectue un calcul de moyenne en tenant compte des notes obtenues dans le cadre de cours et de diplômes de premier cycle servant de base d'admission à un programme de maîtrise ou de doctorat. Les notes obtenues dans le cadre de diplômes non pertinents au programme d'études pour lequel la bourse est demandée ne sont pas considérées. Tous les relevés de notes universitaires pour tous les programmes suivis doivent accompagner la demande.
2.4 Restrictions	Le candidat ne peut pas utiliser la bourse pour effectuer des études préparatoires.
Maîtrises professionnelles	Les programmes de maîtrises professionnelles ne sont pas admissibles. Pour qu'un programme de maîtrise soit admissible, un minimum fixé au tiers des crédits prévus au programme doit être alloué à la recherche et à la formation à la recherche.
Boursier du CRSH au doctorat	Le détenteur d’une bourse de doctorat du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ou de tout autre organisme subventionnaire reconnu, ne peut soumettre une demande au Fonds pour compléter son programme d’études en cours, que la bourse ait pris fin ou non.
*Boursier pendant plus de 15 sessions*	Le candidat qui a bénéficié du soutien financier d'un organisme subventionnaire reconnu (par exemple: CRSH, CRSNG, IRSC, FRQSC, FRQNT, FRQS, FCAR, CQRS, etc.) sur une période totalisant cinq années (ou 15 sessions) ne peut pas soumettre une demande au Fonds pour entreprendre ou poursuivre un programme de maîtrise ou de doctorat.
2.5 Période d’admissibilité Tableau des équivalences pour les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel	Période au cours de laquelle un candidat peut présenter une demande de bourse au Fonds en fonction du nombre de sessions effectuées à temps plein dans un même programme ou domaine d’étude aux cycles supérieurs. Le Fonds prend en considération les sessions d'études de maîtrise et de doctorat complétées en date du 30 avril 2013, qu'elles aient été financées ou non. Le Fonds prend en considération les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel dans le calcul de la période d'admissibilité si des attestations du bureau du registraire sont jointes au dossier de candidature.
2.5.1 Période d’admissibilité à la bourse de maîtrise	Le candidat inscrit depuis un an ou moins aux études supérieures, soit l'équivalent de trois sessions à temps complet, en date du 30 avril 2013, est admissible au concours de bourse de maîtrise.
2.5.2 Période d’admissibilité à la bourse de doctorat	Le candidat inscrit depuis moins de cinq ans, soit l’équivalent de quinze 15 sessions à temps complet, au programme d’études doctorales faisant l’objet de sa demande de bourse, (moins de trois ans pour les candidats des secteurs de la santé) en date du 30 avril 2013, est admissible au concours de bourse de doctorat.
*Passage accéléré au doctorat*	Le candidat admis au doctorat après des études de baccalauréat ou qui fait un passage accéléré au doctorat doit se présenter au concours de bourses de maîtrise (B1), s'il y est admissible, afin d'obtenir un financement maximal.
2.6 Mesures d’Exceptions relatives au calcul de la période d'admissibilité	Les règles relatives à la période d'admissibilité aux bourses d'études ne laissent place à des mesures d'exception que dans des circonstances indépendantes de la volonté des candidats. Les pièces justificatives doivent être transmises avec la demande.
*Congé parental ou obligations familiales*	Le candidat ayant suspendu ou retardé ses études en raison d'un congé parental ou d’autres obligations familiales majeures peut demander une prolongation de sa période d'admissibilité pour une période maximale de 12 mois. Le cas échéant, les pièces justificatives doivent être transmises avec la demande.
*Personne en situation de handicap*	Les règles relatives à la période d'admissibilité ne s'appliquent pas aux candidats en situation de handicap au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1). La durée du financement de la bourse est de deux ans à la maîtrise et de trois ans au doctorat.
2.7 Lieu d’utilisation de la bourse	Les boursiers doivent s’inscrire à temps plein à un programme de maîtrise ou de doctorat offert par une université canadienne ou étrangère reconnue.
2.8 Congés rémunérés	Le candidat détenant un emploi et qui bénéficie d'un congé sabbatique, d'un congé pour études ou de toute autre forme de dégagement de tâches avec un traitement et/ou un remplacement de salaire et/ou toute autre indemnité liée à son congé et totalisant plus de 50 % de son salaire régulier n’est pas admissible au concours. Toutefois, le candidat qui reçoit un traitement différé dans le but de poursuivre des études n'est pas assujetti à cette restriction.

3. La présentation des demandes – constitution du dossier

Instructions pour la rédaction d'une demande	Le candidat qui soumet une demande aux concours thématiques peut également présenter une demande aux programmes réguliers de bourses de maîtrise et de doctorat du Fonds (programmes B1, B2 et A2). Par contre, le détenteur d'une bourse de maîtrise ou de doctorat des programmes réguliers des trois Fonds ne peut pas soumettre une demande dans le cadre des programmes de bourses thématiques dans le but de poursuivre un programme d'études pour lequel il a déjà reçu une offre de bourse. Le candidat ne peut soumettre une demande de bourse qu'à un seul Fonds et ne détenir de bourse que d'un seul Fonds.
3.1 Constitution du dossier	Un dossier soumis qui n'est pas accompagné de toutes les pièces requises à la date de clôture du concours est déclaré non admissible par le Fonds.
3.1.1 Formulaires en ligne	Seuls les formulaires remplis et transmis en ligne sont acceptés.
*Disponibilité des formulaires*	Au plus tard, un mois avant la date de clôture des concours dans les sites Web du Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC), du Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FRQNT) et du Fonds de recherche du Québec - Santé (FRQS) .
*Langues*	Les formulaires peuvent être rédigés en français ou en anglais.
*Deux lettres de recommandation*	Les lettres de recommandation sont remplies et transmises en ligne à partir du dossier personnel du répondant à la date et à l’heure de fermeture du concours. Il est de la responsabilité du candidat de fournir son numéro d'identification personnel (NIP) et son numéro de demande à ses répondants.
Pour les répondants étrangers	Exceptionnellement, un formulaire PDF dynamique permettant de produire une lettre en format papier est disponible pour les répondants étrangers qui n'ont pas de dossier et de NIP au Fonds (voir section suivante - pièces requises par voie postale).
3.1.2 Pièces requises par voie postale *Les pièces suivantes doivent être postées au plus tard le 10 octobre 2012, pour la maîtrise, et le 11 octobre 2012, pour le doctorat*	IMPORTANT : Les photocopies des documents officiels doivent être lisibles et authentifiées par un commissaire à l'assermentation ou par toute autre personne habilitée à le faire. De plus, les documents soumis dans une autre langue que le français ou l'anglais doivent être accompagnés d'une traduction officielle, certifiée conforme à l'original. Toutes pièces manquantes doivent être justifiées. Les documents originaux ainsi que les pièces authentifiées doivent être transmis dans les délais prescrits.
*Carte de la RAMQ*	Photocopie d'une carte valide d'assurance maladie du Québec ou tout document officiel permettant d'établir le statut de résident du Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie et le Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec.
*L’ensemble des relevés de notes*	Photocopie certifiée conforme à l’original des relevés de notes pour toutes les études universitaires effectuées, complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, doctorat, etc.). Les relevés de notes officiels sont également acceptés, mais ne peuvent pas être retournés aux candidats. Le Fonds accepte également le transfert électronique des relevés de notes des candidats. Ce transfert s’effectue via un environnement sécurisé rendu disponible par la CREPUQ (Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec). Les candidats qui souhaitent utiliser ce mode de transmission doivent en faire la demande directement à l’établissement universitaire concerné. Il est de la responsabilité des candidats de vérifier le délai de traitement de leur demande de transfert par l’établissement. Le dépôt du fichier doit être fait sur le site de la CREPUQ au plus tard le 10 octobre 2012, pour la maîtrise, et le 11 octobre 2012, pour le doctorat. Le Fonds récupère quotidiennement les fichiers déposés et les joint au dossier de candidature.
*Équivalences*	Relevés de notes obtenus dans le cadre de programme d’échange ou de cours (équivalences).
*Relevés hors du Québec*	Courte lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l'établissement concerné dans le cas des relevés de notes obtenus hors du Canada et des États-Unis.
*Seules les lettres de recommandation remplies dans le formulaire du Fonds sont acceptées*	Lettres de recommandation qui n'ont pas été transmises par voie électronique. Le répondant doit obligatoirement remplir le formulaire de lettre de recommandation (de format PDF dynamique) disponible dans le site Web du Fonds. Seules les lettres complétées à partir du formulaire du FRQSC sont recevables. Le répondant doit imprimer la lettre, la signer et la remettre au candidat dans une enveloppe scellée ou encore la faire parvenir directement au FRQSC par courrier postal au plus tard à la date de clôture du concours. Veuillez noter que si le répondant transmet une lettre de recommandation dans un autre format ou s'il y ajoute des pages supplémentaires aucun de ces documents ne sera inséré au dossier du candidat pour l'évaluation.
*Accusé de réception de l’éditeur*	Accusé de réception de l'éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l'éditeur pour les articles acceptés pour publication (non requis pour les articles déjà publiés). Le nom du candidat devra y apparaître. Aucune publication déclarée soumise, acceptée ou sous presse ne sera considérée à l'évaluation du dossier si elle n'est pas appuyée par un accusé de réception de l'éditeur sous forme de lettre ou de copie de courriel.
*Droit d'établissement au Canada*	Copie du droit d'établissement au Canada (IMM 1000 ou IMM 5292) certifiée conforme à l'original pour les résidents permanents au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de 2001, ch. 27.
*Preuve de citoyenneté*	Copie certifiée conforme à l'original d'une preuve de citoyenneté canadienne pour les citoyens canadiens nés à l'extérieur du Canada.
*Avis de dépôt*	Disponible pour impression uniquement après avoir transmis le formulaire électronique.
*Documents additionnels*	Courte lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l'établissement concerné dans le cas des relevés de notes obtenus hors du Canada et des États-Unis.
*Sessions à temps partiel*	Pour le candidat qui a effectué une ou des sessions à temps partiel depuis la date de la première inscription aux cycles supérieurs : Attestation du bureau du registraire identifiant les sessions effectuées à temps partiel ou sans inscription, s'il y a lieu.
*Mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité*	Pour le candidat qui veut se prévaloir des mesures d'exception relatives à la période d'admissibilité : Attestation officielle de suspension d'inscription et, au besoin, un certificat médical indiquant la durée et la raison de cette suspension, s'il y a lieu.
*Candidats secteurs de la santé*	Pour les candidats des secteurs de la santé : CV commun canadien (version complète) du directeur et du codirecteur de recherche. Section remplie par le directeur ou le codirecteur de recherche (doit être remise au candidat).
*Aucune annexe ni mise à jour du dossier*	Aucune annexe ou autre document que ceux exigés ne sont transmis au comité d'évaluation. Aucune mise à jour du dossier de candidature n'est possible après la date de clôture du concours. Pour la mise à jour de ses coordonnées, le candidat doit communiquer avec le Fonds par écrit, à l'adresse suivante : bourses.sc@frq.gouv.qc.ca.
3.2 Procédure de dépôt des pièces requises *Le sceau de la poste fait foi de la date de l’envoi*	Le candidat est responsable de sa demande et doit s’assurer que la date du sceau de la poste apparaissant sur l’enveloppe soit égale ou antérieure au 10 octobre 2012, pour la maîtrise, et au 11 octobre 2012, pour le doctorat, et que sa demande inclue toutes les pièces requises. Les dossiers déposés en boîte postale communautaire n'étant oblitérés qu’au moment du tri postal, qui peut survenir quelques jours plus tard, risquent d'être scellés après la date limite du concours. Les pièces requises par voie postale doivent être acheminées à l’adresse suivante : Comité d'admissibilité - Bourses Fonds de recherche du Québec - Société et culture 140, Grande Allée Est, Bureau 470, Québec (Québec) G1R 5M8
3.3 Accusé de réception	Le candidat sera avisé par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours, de la réception de sa demande et, s’il y a lieu, de la transmission de sa demande au comité d’évaluation.

4. évaluation scientifique des demandes

4.1 Critères d’évaluation

Le seuil minimal d'excellence requis pour être recommandé pour financement par le comité d'évaluation est fixé à 12 points sur 20

CRITÈRES D’ÉVALUATION	MAÎTRISE ET DOCTORAT
La pertinence du projet de recherche en regard des thématiques ciblées *Note de passage de 3 sur 5 exigée.	5 points
L'excellence du dossier universitaire	5 points
L'aptitude à la recherche et l'expérience pertinente en recherche pluridisciplinaire	5 points
La qualité et l'intérêt scientifique du projet de recherche	5 points
TOTAL	20 points

La pertinence du projet de recherche en regard des thématiques ciblées

SOUS-CRITÈRES
La pertinence du projet de recherche en regard des thématiques ciblées * Une note de passage de 3 sur 5 est exigée. Si le projet soumis n'est pas jugé suffisamment en lien avec les thématiques du programme, l'évaluation des autres critères n'a pas lieu.	5 points

L’excellence du dossier universitaire

Voici les sous-critères utilisés pour évaluer chacun des critères :

SOUS-CRITÈRES
La qualité du dossier académique et la progression dans les études (dossiers scolaires, nombre d’années d’études, bourses et prix reçus, etc.)	5 points

L’aptitude à la recherche et, s’il y a lieu, l’expérience pertinente

SOUS-CRITÈRES
La qualité de la présentation générale du dossier
La pertinence de l’expérience et des réalisations du candidat	5 points
Les aptitudes du candidat identifiées dans les lettres de recommandation des répondants

La qualité et l’intérêt scientifique du projet de recherche

SOUS-CRITÈRES
L’originalité du projet de recherche et sa contribution à l’avancement des connaissances dans le domaine concerné
La clarté et la précision des objectifs poursuivis	5 points
La pertinence de la méthodologie et le réalisme du calendrier de réalisation

5. Processus d’évaluation, annonce des résultats et attribution des bourses

Par qui ?

Les demandes admissibles sont évaluées et classées au mérite par des comités d'évaluation multidisciplinaire composés de trois à cinq membres. À ces personnes provenant majoritairement du corps professoral des universités peut se joindre un représentant du réseau NE³LS. Les conseils d’administration respectifs des trois Fonds de recherche du Québec reçoivent les recommandations du comité d’évaluation et prennent leurs décisions de financement au mois d’avril de chaque année. Répartie équitablement entre chaque comité, l'offre de bourses est calculée en fonction du scénario financier retenu par programme et des budgets disponibles. Les conseils d’administration sont imputables de leurs décisions auprès du gouvernement du Québec.

Quand ?

La décision des conseils d'administration des Fonds de recherche du Québec est annoncée par courriel, à la fin du mois d’avril suivant la fermeture du concours. La lettre d'annonce accompagnée d'une annexe présente le classement du dossier du candidat ainsi que la notation de chacun des critères d'évaluation de sa demande.

Comment ?

S'il répond aux conditions de financement, le candidat doit informer le Fonds de sa décision d'accepter ou de refuser la bourse dans les dix jours ouvrables suivant la réception de l’offre de bourse via le formulaire électronique « acceptation ou refus de la bourse » disponible dans son « Dossier du boursier ». À défaut d’accepter la bourse dans le délai prévu, le candidat est réputé avoir refusé l'offre de bourse.

Les décisions des conseils d'administration des Fonds de recherche du Québec sont finales et sans appel. Il n'existe pas de procédure de révision.

6. Valeur des bourses

6.1. Bourse de maîtrise

La valeur annuelle d'une bourse de maîtrise est de 15 000 $ pour une période de trois sessions ou 12 mois d'études.

Un boursier peut recevoir un maximum de six versements totalisant 30 000 $, soit six sessions ou 24 mois.

Chaque versement de 5 000 $ couvre une période de quatre mois ou une session.

6.2 Bourse de doctorat

La valeur annuelle d'une bourse de doctorat est de 20 000 $ pour une période de trois sessions ou 12 mois d'études.

Un boursier peut recevoir un maximum de neuf versements totalisant 60 000 $, soit neuf sessions ou 36 mois.

Chaque versement de 6 666 $ couvre une période de quatre mois ou une session.

6.2.1 Aide financière pour stage (FONDS de recherche du québec - société et culture seulement)

En plus de la bourse de doctorat, les boursiers du Fonds Société et culture qui poursuivent des études doctorales dans un établissement universitaire québécois et qui désirent effectuer un stage de recherche dans un milieu scientifique situé à l'extérieur du Québec ont la possibilité de soumettre une demande au concours Aide financière pour stage. Les règles de ce programme d'aide à la mobilité sont décrites dans le Guide du boursier (chapitre 5 - Aide financière pour stage).

7. règles d'utilisation de la bourse

Veuillez consulter les programmes respectifs de bourses de maîtrise et de doctorat de chacun des Fonds de recherche du Québec pour connaître leurs règles d’utilisation spécifiques.

8. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES S’APPLIQUANT À TOUS LES PROGRAMMES

8.1 Responsabilité des Fonds	Les Fonds de recherche du Québec ne sont responsables d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'ils effectuent, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, ne sont responsables d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par les Fonds, de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par les Fonds afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.
8.2 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels	Les Fonds de recherche du Québec sont assujettis à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) (Loi sur l'accès). Aussi, les données exigées sont recueillies, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès. Le demandeur peut s'adresser au responsable de l'accès de l’un des Fonds québécois de la recherche pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus à la Loi sur l'accès.
8.3 Approbations	Tous les programmes sont soumis à l'approbation par le gouvernement et les octrois sujets à l'obtention des crédits par le gouvernement. Les Fonds de recherche du Québec se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses et les règles des programmes décrites dans le présent document.
8.4 Entrée en vigueur	Les dispositions du présent document s'appliquent à l'exercice financier 2013-2014.

MISE À JOUR LE 12 AVRIL 2012