Bourse postdoctorale (B3)

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Formulaires et dossiers électroniques (à venir)

Formulaire pour information
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Fichier joint des contributions détaillées au CV commun canadien
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Règles générales communes
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Lettre de recommandation (en ligne, à venir)
English version (coming soon)

Lettre de recommandation (formulaire PDF dynamique)
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Lettre d'acceptation du superviseur (formulaire PDF dynamique)
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Liste des pièces requises
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Assistance informatique

Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Téléphone : 418 646-3669
Sans frais : 1 866 621-7084
centre.assistance@fqrsc.gouv.qc.ca

Les demandes d’assistance effectuées par courrier électronique sont traitées de façon prioritaire.

Responsables du programme

Julien Chapdelaine

418 643-7582 poste 3146
1 888 653-6512 poste 3146

Maria Neagu

418 643-7582 poste 3163
1 888 653-6512 poste 3163

bourspost.sc@frq.gouv.qc.ca

Les candidats qui communiquent avec l'aide du courriel doivent fournir un numéro de téléphone où il est possible de les joindre. La priorité est accordée aux demandes d’informations transmises par courriel.

Veuillez prendre note que le contenu de ce programme a fait l’objet d’une approbation par le Conseil d’administration du Fonds ; son officialisation est toutefois conditionnelle à son approbation par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

ATTENTION - IMPORTANT
Le Fonds utilise dorénavant le nouveau CV commun canadien (www.ccv-cvc.ca) et requière également de joindre un fichier PDF des contributions détaillées (dans Votre dossier). Consultez les documents Préparer un CV pour les Fonds et Fichier joint des contributions détaillées.

Un dossier ne présentant pas toutes les pièces requises à l'intérieur des délais prescrits est déclaré non admissible par le Fonds.

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Programme détaillé pour le concours de l’automne 2013

Objectifs du programme Clientèle visée Conditions d'admissibilité Présentation des demandes Évaluation des demandes Attribution des bourses et annonce des résultats Règles d'utilisation de la bourse Responsabilité du Fonds Considérations générales Annexe 1 : Grille de signification des cotes et des notes utilisée lors des comités d’évaluation

1. présentation

1.1 Objectifs

Assurer la relève œuvrant dans les domaines reliés aux sciences sociales et humaines, aux arts et aux lettres;
Stimuler l'intérêt des nouveaux diplômés de doctorat à élargir leur champ de recherche;
Encourager la mobilité des chercheurs en début de carrière vers des milieux stimulants et dynamiques sur le plan scientifique (universités, entreprises, organismes gouvernementaux et établissements de services affiliés à une université).

Le Fonds encourage les chercheurs à mener et à participer à des activités de transfert de connaissances lorsque ces activités sont pertinentes.

1.2 Clientèle visée

Bourses de postdoctorat (B3) en recherche

Personnes ayant obtenu leur doctorat depuis au plus deux ans à la date limite du concours OU
Personnes ayant effectué le dépôt initial de leur thèse au plus tard en mars 2015, date limite pour commencer l’utilisation de la bourse.

2. conditions d’admissibilité

	Le candidat doit satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité à la date limite de présentation des demandes, soit le 11 octobre 2013 à 16h.
2.1 Citoyenneté et résidence	Être citoyen canadien ou résident permanent (ou démontrer qu'une demande de statut de résident permanent a été faite auprès des autorités compétentes). Être résident du Québec depuis au moins un an à la date de clôture du concours et pendant toute la durée de la bourse au sens des lois suivantes: Loi sur l’assurance maladie et Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec; Loi et Règlement sur l'impôt du Québec. Les résidents d'autres provinces qui détiennent une carte d'assurance maladie de leur province d'origine ou de résidence ne sont pas admissibles. (Voir section 1.1 des Règles générales communes)
2.2 RESTRICTIONS	Interdiction de soumettre plus d’une demande, pour une même année financière, à un programme de bourses de recherche postdoctorale de l'un des trois Fonds de recherche du Québec (FRQSC/FRQNT/FRQS).
*Boursier d’un organisme subventionnaire au postdoctorat*	Le candidat ayant bénéficié ou bénéficiant présentement d'une bourse de recherche postdoctorale d'un organisme subventionnaire québécois ou canadien reconnu (par exemple: CRSH, CRSNG, IRSC, FRQSC, FRQNT, FRQS, FCAR, CQRS, etc.) n'est pas admissible au présent concours.
*Boursier du FRQSC/FRQNT/FRQS*	Le candidat qui a bénéficié d'une bourse de recherche postdoctorale de l'un des Fonds de recheche du Québec ne peut pas présenter une nouvelle demande à ce programme.
2.3 période d'admissibilité
*Période d’utilisation de la bourse*	La période d'utilisation de la bourse débute obligatoirement entre le 1^er avril 2014 et le 31 mars 2015.
2.4 MESURES D’EXCEPTIONS RELATIVES AU CALCUL DE LA PERIODE D'ADMISSIBILITE	Les règles relatives à la période d'admissibilité aux bourses d'études ne laissent place à des mesures d'exception que dans des circonstances indépendantes de la volonté des candidats. Les pièces justificatives doivent être transmises avec les autres pièces requises. Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d’application des mesures d’exception insuffisamment justifiée.
*Congé parental ou obligations familiales*	Le candidat ayant suspendu ou retardé ses études en raison d'un congé parental ou d’autres obligations familiales majeures, peut demander une prolongation de sa période d'admissibilité pour une période maximale de 12 mois. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande.
Personne handicapée	Lorsque l'étudiant est une personne handicapée au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1), les règles relatives à la période d'admissibilité ne s'appliquent pas.
2.5 LIEU D’UTILISATION DE LA BOURSE	La recherche postdoctorale doit être effectuée dans un autre établissement que celui qui a décerné le doctorat ou qui a servi de lieu de cotutelle, le cas échéant. Le milieu d'encadrement scientifique projeté doit permettre au candidat d’intégrer de nouveaux réseaux lui permettant d’approfondir ses perspectives de recherche et de développer ses collaborations dans un environnement scientifique de qualité.
*Supervision et* *Cosupervision*	Le stage postdoctoral peut être réalisé en co-supervision. Dans tous les cas, le superviseur et le co-superviseur doivent être différents de ceux ayant dirigé les études doctorales.
*Différents milieux de stage*	Ces milieux peuvent être des universités, des entreprises, des organismes gouvernementaux et des établissements de services affiliés à une université.
*Hors Québec*	Les milieux d'accueil hors Québec, internationalement reconnus, sont conseillés et privilégiés.
*Au Québec*	Le stage de recherche postdoctorale au Québec peut être envisagé si : Le projet de stage apporte une valeur ajoutée à la formation doctorale du candidat ET Le choix est clairement justifié.
2.6 Congés rémunérés	Le candidat détenant un emploi et qui bénéficie d'un congé sabbatique, d'un congé pour études ou de toute autre forme de dégagement de tâches avec un traitement et/ou un remplacement de salaire et/ou toute autre indemnité liée à son congé et totalisant plus de 50 % de son salaire régulier n’est pas admissible au concours. Toutefois, celui qui reçoit un traitement différé dans le but de poursuivre des études n'est pas assujetti à cette restriction.

3. La présentation des demandes – constitution du dossier

	Une seule demande peut être présentée à un programme de bourses de recherche postdoctorale au cours d'une même année à l’un des trois Fonds de recherche du Québec suivants:
	Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC); Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FRQNT); Fonds de recherche du Québec - Santé (FRQS).
3.1 Constitution du dossier	Un dossier ne présentant pas toutes les pièces requises à l'intérieur du délai prescrit est déclaré non admissible par le Fonds.
3.1.1 Formulaires en ligne	Seuls les formulaires transmis et complétés en ligne sont acceptés. Demande d'aide financière de bourse postdoctorale. Nouveau CV commun canadien et son fichier joint du candidat (disponible à compter du 17 juin 2013). Le fichier joint « Contributions détaillées ». Ce fichier est disponible dans la boîte des « Documents utiles » du programme à l'adresse suivante : http://www.fqrsc.gouv.qc.ca/fr/bourses/programme.php?id_programme=20 Vous devez sauvegarder le fichier joint en format .PDF dans « Votre dossier » électronique dans le site web du Fonds.
*Disponibilité des formulaires*	Au plus tard, un mois avant la date de clôture des concours dans le site Web du Fonds.
*Langues*	Les formulaires doivent être rédigés en anglais ou en français. Toutefois, le titre et le résumé du projet se trouvant sur le formulaire de la demande doivent être en français. Le titre et le résumé seront utilisés à des fins de promotion et de diffusion.
Deux lettres de recommandation	Transmises et complétées en ligne à partir du dossier personnel du répondant à la date et l’heure de fermeture du concours. (Le candidat doit fournir son numéro d'identification personnel (NIP) et son numéro de demande à ses répondants.) L'absence d'une ou des deux lettres de recommandation à la date de clôture du concours rend le dossier non admissible par le Fonds. Seules les lettres complétées à partir du formulaire du FRQSC sont recevables.
Pour les répondants étrangers	Exceptionnellement, un formulaire PDF dynamique permettant de produire une lettre en format papier est disponible pour les répondants qui n'ont pas de dossier et de NIP au Fonds (voir section suivante - pièces requises par voie postale).
3.1.2 Pièces requises par voie postale	IMPORTANT : Pour être recevable, toute photocopie d'un document officiel doit être lisible et authentifiée par un commissaire à l'assermentation ou par toute autre personne habilitée à le faire. De plus, tout document soumis dans une autre langue que le français ou l'anglais doit être accompagné d'une traduction officielle, certifiée conforme à l'original.
Les pièces suivantes doivent être postées au plus tard le 11 octobre 2013
*Carte de la RAMQ*	Photocopie d'une carte valide d'assurance-maladie du Québec ou tout document officiel permettant d'établir le statut de résident du Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie et le Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec. Si ce document ne peut être fourni, joindre : une lettre à l'attention du comité d'admissibilité pour expliquer les raisons pour lesquelles ce renseignement est manquant; une preuve à l'effet qu'une nouvelle carte a été demandée à la Régie de l'assurance maladie du Québec; un avis de cotisation prouvant que la dernière déclaration de revenus a été soumise au Québec.
*Preuve de citoyenneté*	Copie certifiée conforme à l'original d'une preuve de citoyenneté canadienne pour les citoyens canadiens nés à l'extérieur du Canada.
Résidents permanents	Copie du droit d'établissement au Canada (IMM 1000 ou IMM 5292) certifiée conforme à l'original pour les résidents permanents au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiées de 2001, ch. 27.
*Relevés de notes*	Photocopie certifiée conforme à l’original des relevés de notes. Les relevés de notes officiels sont également acceptés, mais ne peuvent être retournés aux candidats. Le Fonds accepte également le transfert électronique des relevés de notes des candidats. Ce transfert s’effectue via un environnement sécurisé rendu disponible par la CREPUQ. Les candidats qui souhaitent utiliser ce mode de transmission doivent en faire la demande directement au bureau du registraire de leur établissement d’attache (http://www.crepuq.qc.ca/article.php3?id_article=401). Il est de la responsabilité des candidats de vérifier le délai de traitement de leur demande de transfert par l’établissement. Le dépôt du fichier doit être fait sur le site de la CREPUQ au plus tard le 11 octobre 2013. Le Fonds récupère quotidiennement les fichiers déposés et les joint au dossier de candidature et aux autres pièces requises.
*Diplôme de doctorat*	Copie certifiée conforme à l'original du diplôme de doctorat (ou une attestation du premier dépôt de thèse). Si la thèse n'a pas été déposée au moment de la présentation de la demande, joindre une lettre à l'attention du comité d'admissibilité indiquant la date prévue du dépôt et fournir le document avant l'entrée en vigueur de la bourse, le cas échéant. Comme les documents sont photocopiés en plusieurs exemplaires, la copie certifiée du relevé de notes doit être lisible.
*Relevé de note de doctorat et de maîtrise*	Copie certifiée conforme à l'original du relevé de notes de doctorat. Si aucun relevé de notes n'est émis par l'institution dans laquelle le candidat a effectué ses études doctorales, joindre une lettre explicative à l'intention du comité d'admissibilité. Une copie certifiée conforme à l'original du relevé de notes de maîtrise.
*Équivalences*	Relevés de notes obtenus dans le cadre de programme d’échange ou de cours (équivalences).
*Relevés hors-Québec*	Courte lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l'établissement concerné dans le cas des relevés de notes obtenus à l'extérieur du Canada et des États-Unis.
*Seules les lettres de recommandation du Fonds sont acceptées*	Lettres de recommandation qui n'ont pas été transmises par voie électronique. Le répondant doit obligatoirement compléter le formulaire de lettre de recommandation (de format PDF dynamique) disponible dans le site Web du Fonds. Seules les lettres complétées à partir du formulaire du FRQSC sont recevables. Le répondant doit imprimer la lettre, la signer et la remettre au candidat dans une enveloppe cachetée ou encore la faire parvenir directement au FRQSC par courrier postal au plus tard à la date de clôture du concours. Veuillez noter que si le répondant transmet une lettre de recommandation dans un autre format, la complète manuellement ou s'il ajoute des pages supplémentaires,aucun de ces documents ne sera inséré. au dossier du candidat pour l'évaluation.
*Lettre d’acceptation de superviseur de stage*	Le superviseur de stage doit utiliser le formulaire approprié (PDF dynamique) disponible sur le site web du Fonds. Exceptionnellement, cette lettre peut être envoyée au Fonds plus tard, soit le 1er novembre 2013. Après cette date, la candidature sera jugée non admissible. Le stage postdoctoral peut être réalisé en co-supervision. Le cas échéant, deux lettres d’acceptation de superviseur de stage doivent être envoyées au Fonds.
*Pièce additionnelle*
*Recherche postdoctorale hors Québec*	Pièce additionnelle pour les candidats dont la recherche postdoctorale se déroulera à l'étranger et qui veulent se prévaloir de l'indexation de la valeur de la bourse en fonction du coût de la vie réservée à ceux qui obtiendront un poste à leur retour : Une lettre du directeur de centre de recherche ou du département universitaire confirmant l'attribution du poste au retour du séjour de formation.
Mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité	Documents additionnels pour le candidat qui veut se prévaloir des mesures d'exception relatives à la période d'admissibilité : Un certificat médical indiquant la durée du congé de maternité ou de la maladie. Aucune annexe ou autre document que ceux exigés ne sont transmis au comité d'évaluation. Il n'y a pas de mise à jour possible du dossier après la date limite de présentation des demandes. Il est toutefois essentiel de mettre à jour vos coordonnées en écrivant à cette adresse : bourses.sc@frq.gouv.qc.ca.
3.2 Procédure de dépôt des pièces requises *Le sceau de la poste fait foi de la date de l’envoi*	Le candidat est responsable de sa demande et doit s’assurer que le sceau de la poste apparaissant sur l’enveloppe soit égal ou antérieur au 11 octobre 2013 et que sa demande inclue toutes les pièces requises. Notez que les envois déposés en boîte postale communautaire ne sont oblitérés qu’au moment du tri postal qui peut survenir quelques jours suivant le dépôt dans la boîte postale communautaire. En ces cas, les envois sont considérés comme ayant été mis à la poste après la date limite. Les pièces requises doivent être acheminées à l’adresse suivante : Comité d'admissibilité - Bourses postdoctorales Fonds de recherche du Québec - Société et culture 140, Grande Allée Est, Bureau 470, Québec (Québec) G1R 5M8
3.3 Accusé de réception	Le candidat sera avisé par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours, de la réception de sa demande et, s’il y a lieu, de la transmission de sa demande au comité d’évaluation des candidatures.

4. évaluation scientifique des demandes

4.1 Critères d’évaluation

Les demandes sont évaluées selon les critères, les sous-critères et la pondération qui suivent :

Une note globale de passage de 70% est exigée. De plus, une note de passage de 70% est exigée pour le critère La qualité scientifique du projet.

CRITÈRES D’ÉVALUATION	POSTDOCTORAT
La qualité scientifique du candidat	35 points
La qualité scientifique du projet	50 points
La pertinence du milieu de recherche	15 points
TOTAL	100 points

La qualité scientifique du candidat

Voici les sous-critères utilisés pour évaluer chacun des critères :

SOUS-CRITÈRE	POSTDOCTORAT
La compétence du candidat par rapport au projet de recherche proposé (dossier scolaire, formation, bourses reçues, lettre d'évaluation des répondants)	15 points
Les réalisations scientifiques (publications scientifiques, communications scientifiques, etc.)	15 points
Les expériences pertinentes (assistanat de recherche, assistanat d'enseignement, charges de cours, etc.)	5 points

La qualité scientifique du projet

SOUS-CRITÈRES		POSTDOCTORAT
L'originalité du projet de recherche, sa valeur ajoutée par rapport aux travaux de doctorat et sa contribution à l'avancement des connaissances	15 points
La clarté et la précision de l'approche théorique et des objectifs	15 points
La pertinence de la méthodologie ou de la démarche utilisée	15 points
Le réalisme du calendrier de réalisation	5 points

La pertinence du milieu de recherche

SOUS-CRITÈRES	POSTDOCTORAT
La pertinence et la qualité du milieu de recherche en lien avec le projet proposé	5 points
L'intégration du candidat au milieu de recherche	5 points
La valeur ajoutée du choix du milieu de recherche par rapport à la formation doctorale	5 points

5. Processus d’évaluation, annonce des résultats et attribution des bourses

Par qui ?

Les demandes sont évaluées et classées au mérite par des comités d'évaluation composés de pairs qui, au besoin, peuvent requérir l'avis d'experts externes. Les membres des comités d'évaluation, comme les experts, peuvent provenir du Québec, du Canada ou de l'étranger. Le conseil d’administration reçoit les recommandations des comités d’évaluation et prend ses décisions d’octrois au mois d’avril de chaque année. Suivant le scénario retenu par programme et les budgets disponibles, l’offre de bourses se répartit entre chaque comité du même programme. Le conseil d’administration est imputable de ses décisions auprès du gouvernement du Québec.

Quand ?

La décision du conseil d'administration du Fonds est annoncée par voie électronique, à la fin du mois d’avril suivant la fermeture du concours, dans le dossier électronique du candidat. Chaque candidat est alors informé du classement de son dossier et peut imprimer sa lettre d’annonce.

Comment ?

Le candidat doit, s'il répond aux conditions de financement, accepter ou refuser la bourse dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de l’offre de bourse en transmettant sa décision via le formulaire électronique « acceptation ou refus de la bourse » disponible dans son « Dossier du boursier ». À défaut d’accepter dans le délai prévu, le candidat est réputé avoir refusé la bourse offerte.

Les décisions du conseil d'administration du Fonds sont finales et sans appel. Il n'existe pas de procédure de révision.

6. Valeur des bourses

Bourse postdoctorale

La valeur maximale de la bourse de recherche postdoctorale est de 30 000 $ pour une période de 12 mois de recherche.

7. règles d'utilisation de la bourse

	Les versements de la bourse accordée doivent être réclamés à chaque période de six mois par le boursier.
*Versement de la bourse*	Le premier versement ne peut être effectué que si le Fonds a reçu une copie certifiée du diplôme de doctorat ou une attestation du premier dépôt de la thèse de doctorat du boursier, le cas échéant.
*Rapports d’étape*	Les versements de bourses sont octroyés pour la durée prévue de la période de validité, sous réserve de la présentation d'un rapport d'étape jugé satisfaisant.
7.1 PÉRIODE D’UTILISATION DE LA BOURSE	La période d'utilisation débute obligatoirement entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015. La bourse n'est pas transférable d'une année à l'autre. La bourse n'est pas rétroactive et les mois de recherche effectués avant avril 2014 ne peuvent être financés. Pour les candidats dont la recherche est déjà commencée, la période d'utilisation débute dès l'offre de bourse.
*Présence sur les lieux du stage*	Le boursier doit être présent sur les lieux de la recherche postdoctorale pendant toute la durée de la bourse et se consacrer à temps plein à la réalisation de ses activités de recherche. Un candidat qui ne se conforme pas à cette règle verra sa bourse annulée.
*Deux ans de financement maximum*	Les bourses sont octroyées pour une période maximale de deux ans, sous réserve de la présentation d'un rapport d'étape jugé satisfaisant.
*Convertibilité de la bourse*	S'il obtient un poste de professeur régulier dans un établissement universitaire situé au Québec, le boursier pourra, après avoir effectué une année complète de recherche postdoctorale, demander d'utiliser une partie de sa bourse comme subvention de démarrage. Un montant de 15 000 $ pourra être converti en subvention. Les règles d'utilisation de cette subvention seront les mêmes que celles du programme Établissement de nouveaux professeurs-chercheurs.
*Congé parental*	Le boursier ou la boursière peut recevoir un supplément pour congé parental pendant la durée de la bourse, pour au plus quatre mois, lorsqu'il y a interruption de la recherche dans les six mois suivant la naissance ou l'adoption d'un enfant. Le boursier ou la boursière peut suspendre sa recherche pour un congé de maternité ou de paternité sans solde d'une durée maximale d'une année; toutefois, si il ou elle se prévaut du congé avec solde de quatre mois, le congé sans solde est réduit à huit mois.
*Remboursement des frais de déplacement*	Les frais de déplacement pour se rendre au milieu de stage, au début et à la fin de la recherche postdoctorale, sont remboursés sur présentation des pièces justificatives, à la condition qu'ils ne soient pas déjà remboursés par d'autres organismes. Le montant maximal de l'indemnité est équivalent au prix d'un aller-retour par avion en classe économique. Pour les boursiers dont la thèse n'est pas encore soutenue, un aller-retour additionnel peut être remboursé.
*Supplément pour activités de partenariat, de transfert et de diffusion*	Afin d'encourager le réseautage, le Fonds offre un supplément pour la participation à des activités de partenariat, de transfert et de diffusion de la recherche. Pouvant atteindre 2 000 $ par an, ce supplément est versé sur présentation des pièces justificatives au Fonds, à la condition que ces frais ne soient pas déjà remboursés par d'autres organismes. Ce supplément est disponible seulement si vous en faites la demande lors de l'application au concours.
7.2 CUMUL bourse	Le Fonds accorde un soutien d’appoint au soutien financier public ou caritatif décerné au mérite. Le cumul est donc interdit avec :
*Cumul de bourse interdit*	Les bourses au mérite des organismes subventionnaires canadiens tels le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), etc.; Les bourses au mérite des organismes subventionnaires québécois tels que le Fonds de recherche du Québec - Santé (FRSQ), le Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FRQNT), le Conseil de recherches en pêche et agro-alimentaire du Québec (CORPAQ) et le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ).
*Cumul permis*	Les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Canada, autres que celles mentionnées précédemment; Les bourses provenant du secteur privé et les bourses des universités.
7.3 TRAVAIL RÉMUNÉRÉ	Un boursier peut accepter un travail rémunéré ne représentant pas plus de 250 heures par période de six mois à la condition que le superviseur ne s'y oppose pas et que ce travail n'entrave pas la bonne marche de ses activités de recherche. On reconnaît qu'une charge de cours de 45 heures représente 150 heures de travail. Le salaire que reçoit un boursier pour travailler uniquement à son projet de recherche est considéré comme une bourse.
7.4 MODIFICATION DU PROJET OU DU MILIEU DE RECHERCHE	Veuillez noter que pour toute modification au programme, au projet ou lieu d'études, le boursier doit, au préalable, demander par écrit et via son « Dossier du boursier », l'autorisation au Fonds et qui vérifiera si la nature du changement affecte le résultat de l'évaluation qu'a reçue le candidat. Le Fonds l'avisera de sa décision.

8. considérations générales s’appliquant à tous les programmes

8.1 Responsabilité du Fonds		Le Fonds n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le Fonds, de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le Fonds afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.
8.2 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels		Le Fonds est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) (Loi sur l'accès). Aussi, les données exigées sont recueillies, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès. Le demandeur peut s'adresser au responsable de l'accès du Fonds pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus à la Loi sur l'accès.
8.3 Approbations		Tous les programmes sont soumis à l'approbation par le gouvernement et les octrois sujets à l'obtention des crédits par le gouvernement. Le Fonds se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses et les règles des programmes décrites dans le présent document. Le demandeur doit respecter les conditions d'admissibilité particulières du programme ainsi que les Règles générales communes. Celles-ci peuvent être consultées dans le site Web du Fonds.
8.4 Entrée en vigueur		Les dispositions du présent document s'appliquent à l'exercice financier 2014-2015.

Annexe 1 :Grille de signification des cotes et des notes utilisée lors des comités d’évaluation

Grille de signification des cotes et des notes

MISE À JOUR LE 5 AVRIL 2013