Programme détaillé pour le concours de l’automne 2012

1.1 Objectifs

• Stimuler l'intérêt des étudiants pour la recherche.
• Aider financièrement les meilleurs candidats à entreprendre ou à poursuivre un programme de maîtrise ou de doctorat en recherche dans les domaines disciplinaires reliés aux sciences sociales et humaines, aux arts et aux lettres.

Le Fonds encourage les étudiants à mener et à participer à des activités de transfert de connaissances lorsque ces activités sont pertinentes.

1.2 Clientèle visée

Bourses de maîtrise (B1) et de doctorat (B2) en recherche

• Personnes qui désirent entreprendre ou poursuivre un programme de 2^e ou de 3^e cycle universitaire dans les disciplines relevant des sciences humaines et sociales, des arts et des lettres.

Bourses de réintégration à la recherche (A2)

• Personnes ayant obtenu un diplôme de 1^er ou de 2^e cycle universitaire ou des crédits universitaires depuis cinq ans ou plus à la date de clôture du concours et qui désirent réintégrer le milieu de la recherche en poursuivant des études de maîtrise ou de doctorat.

Le candidat doit satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité à la date limite de présentation des demandes, soit le 10 octobre 2012 à 16h, pour la maîtrise, et le 11 octobre 2012 à 16h, pour le doctorat.

2.1 Citoyenneté et résidence

• Être citoyen canadien ou résident permanent, et domicilié au Québec (tel que défini au point 1.1 des Règles générales communes), depuis au moins un an, à la date de clôture du concours.
• Satisfaire aux conditions de citoyenneté et de résidence au sens des lois suivantes pendant toute la durée de la bourse :
• Loi sur l’assurance maladie et Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec;
• Loi et Règlement sur l'impôt du Québec.

• Les dossiers présentant une note inférieure ne sont pas admissibles.

• Il n’existe aucune mesure d’exception pour l’admissibilité en ce qui a trait à la moyenne cumulative minimale.

• Au moment de vérifier l’admissibilité des demandes reçues, le FRQSC effectue un calcul de moyenne en tenant compte des notes obtenues dans le cadre de cours et de diplômes de 1^er cycle servant de base d'admission à un programme de maîtrise ou de doctorat.

• Les notes obtenues dans le cadre de diplômes non pertinents au programme d'études pour lequel la bourse est demandée ne sont pas considérées.

• Tous les relevés de notes universitaires pour tous les programmes suivis doivent accompagner la demande.

Consulter le tableau des équivalences pour les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel

• Le Fonds prend en considération les sessions d'études de maîtrise et de doctorat complétées en date du 30 avril 2013, qu'elles aient été financées ou non.

• Le Fonds prend en considération les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel dans le calcul de la période d'admissibilité si des attestations du bureau du registraire sont jointes au dossier de candidature.

2.4.1 Période d’admissibilité à la bourse de maîtrise

• Le candidat inscrit depuis un an ou moins aux études supérieures, soit l'équivalent de trois sessions à temps complet, en date du 30 avril 2013, est admissible au concours de bourse de maîtrise.

Passage accéléré au doctorat

• Le candidat admis au doctorat après des études de baccalauréat ou qui fait un passage accéléré au doctorat doit se présenter au concours de bourses de maîtrise (B1), s'il y est admissible, afin d'obtenir un financement maximal.

• Le candidat ayant suspendu ou retardé ses études en raison d'un congé parental ou d’autres obligations familiales majeures peut demander une prolongation de sa période d'admissibilité pour une période maximale de 12 mois. Le cas échéant, les pièces justificatives doivent être transmises avec la demande.

• Les règles relatives à la période d'admissibilité ne s'appliquent pas aux candidats en situation de handicap au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1). La durée du financement de la bourse est de deux ans à la maîtrise et de trois ans au doctorat.
• Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d'application des mesures d'exception insuffisamment justifiée.

2.7 Congés rémunérés

• Le candidat détenant un emploi et qui bénéficie d'un congé sabbatique, d'un congé pour études ou de toute autre forme de dégagement de tâches avec un traitement et/ou un remplacement de salaire et/ou toute autre indemnité liée à son congé et totalisant plus de 50 % de son salaire régulier n’est pas admissible au concours. Toutefois, le candidat qui reçoit un traitement différé dans le but de poursuivre des études n'est pas assujetti à cette restriction.

2.8 Conditions d’admissibilité supplémentaires pour les candidats à la bourse de réintégration à la recherche (A2)

• Le candidat qui désire soumettre une demande de bourse de réintégration à la recherche (maîtrise ou doctorat) doit être détenteur d’un diplôme de 1er ou de 2e cycle depuis cinq ans ou plus à la date de fermeture du concours (le 10 octobre 2012, pour la maîtrise, et le 11 octobre 2012, pour le doctorat), et ne pas avoir été inscrit dans un programme d’études ni avoir reçu des crédits universitaires depuis l’obtention de son diplôme.
• Le candidat peut être inscrit à sa première session d'études à la date de présentation de la demande.

• bourse de maîtrise en recherche (B1);
• bourse de doctorat en recherche (B2);
• bourse de réintégration à la recherche (A2).

Le candidat ne peut soumettre une demande de bourse qu'à un seul Fonds et ne détenir de bourse que d'un seul Fonds.

• Le candidat qui soumet une demande aux programmes B1, B2 ou A2 peut aussi présenter sa candidature aux programmes thématiques.

3.1 Constitution du dossier

• Un dossier soumis qui n'est pas accompagné de toutes les pièces requises à la date de clôture du concours est déclaré non admissible par le Fonds.

Pour les répondants étrangers

• Exceptionnellement, un formulaire PDF dynamique permettant de produire une lettre en format papier est disponible pour les répondants étrangers qui n'ont pas de dossier et de NIP au Fonds  (voir section suivante - pièces requises par voie postale).

Aucune annexe ni mise à jour du dossier

Aucune annexe ou autre document que ceux exigés ne sont transmis au comité d'évaluation. Aucune mise à jour du dossier de candidature n'est possible après la date de clôture du concours. Pour la mise à jour de ses coordonnées, le candidat doit communiquer avec le Fonds par écrit à l'adresse suivante : bourses.sc@frq.gouv.qc.ca.

3.2 Procédure de dépôt des pièces requises

Le sceau de la poste fait foi de la date de l’envoi

Le candidat est responsable de sa demande. Il doit s’assurer que la date du sceau de la poste apparaissant sur l’enveloppe soit égale ou antérieure au 10 octobre 2012, pour la maîtrise, et au 11 octobre 2012, pour le doctorat, et que sa demande inclue toutes les pièces requises. Les dossiers déposés en boîte postale communautaire n'étant oblitérés qu’au moment du tri postal, qui peut survenir quelques jours plus tard, risquent d'être scellés après la date limite du concours.

Les pièces requises par voie postale doivent  être acheminées à l’adresse suivante :

Comité d'admissibilité - Bourses
Fonds de recherche du Québec - Société et culture
140, Grande Allée Est, Bureau 470,
Québec (Québec) G1R 5M8

Le Fonds accepte également le transfert électronique des relevés de notes des candidats via un environnement sécurisé rendu disponible par la CREPUQ (voir rubrique 3.1.2 L'ensemble des relevés de notes).

Il est de la responsabilité des candidats de vérifier le délai de traitement de leur demande de transfert par l’établissement. Le dépôt du fichier doit être fait sur le site de la CREPUQ au plus tard à la date de clôture du concours. Le Fonds récupère quotidiennement les fichiers déposés et les joint au dossier de candidature.

3.3 Accusé de réception

Le candidat sera avisé par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours, de la réception de sa demande et, s’il y a lieu, de sa transmission au comité d’évaluation.

4.1 Choix du comité d’évaluation

Consultez l'annexe 1, liste des comités d’évaluation

Le candidat doit porter une attention particulière au choix du comité d'évaluation.

• Le choix du comité se fait en fonction du sujet de la recherche de maîtrise ou de doctorat, mais le domaine, le programme envisagé et le diplôme postulé peuvent aussi servir d'indicateurs pour le choix d'un comité.

• Une fois accordée, la bourse ne peut pas être utilisée pour une recherche relevant d'un domaine disciplinaire qui n'est pas couvert par le comité qui a évalué la demande.

• Dans des circonstances exceptionnelles (conflit d’intérêts, nombre insuffisant de demandes, expertise non adéquate du comité, etc.), le Fonds se réserve le droit de changer une demande de comité.  S'il y a changement, le candidat sera avisé par courriel.

4.2 Critères d’évaluation

Le seuil minimal d'excellence requis pour être recommandé pour financement par le comité d'évaluation est fixé à 12 points sur 20

L’excellence du dossier universitaire

Ci-dessous sont présentés les sous-critères et leurs points respectifs sous-tendant l'évaluation de chacun des critères  :

L’aptitude à la recherche et, s’il y a lieu, l’expérience pertinente

La qualité et l’intérêt scientifique du projet de recherche (bourses de doctorat seulement)

S'il répond aux conditions de financement, le candidat doit informer le Fonds de sa décision d'accepter ou de refuser la bourse dans les dix jours ouvrables suivant la réception de l’offre de bourse via le formulaire électronique « acceptation ou refus de la bourse » disponible dans son « Dossier du boursier ». À défaut d’accepter la bourse dans le délai prévu, le candidat est réputé avoir refusé l'offre de bourse.

Les décisions du conseil d'administration du Fonds sont finales et sans appel. Il n'existe pas de procédure de révision.

6.1 Bourse de maîtrise

La valeur annuelle d'une bourse de maîtrise est de 15 000 $ pour une période de trois sessions ou 12 mois d'études.

• Un boursier peut recevoir un maximum de six versements totalisant 30 000 $, soit six sessions ou 24 mois.

• Chaque versement de 5 000 $ couvre une période de quatre mois ou une session.

6.2 Bourse de doctorat

La valeur annuelle d'une bourse de doctorat est de 20 000 $ pour une période de trois sessions ou 12 mois d'études.

• Un boursier peut recevoir un maximum de neuf versements totalisant 60 000 $, soit neuf sessions ou 36 mois.

• Chaque versement de 6 666 $ couvre une période de quatre mois ou une session.

6.2.1 Aide financière pour stage

En plus de la bourse de doctorat, les boursiers du Fonds qui poursuivent des études doctorales dans un établissement universitaire québécois et qui désirent effectuer un stage de recherche dans un milieu scientifique situé à l'extérieur du Québec ont la possibilité de soumettre une demande au concours Aide financière pour stage. Les règles de ce programme d'aide à la mobilité sont décrites dans le Guide du boursier (chapitre 5 - Aide financière pour stage).

• Les versements de bourses sont octroyés pour la durée prévue de la période de validité, sous réserve de la présentation de rapports d'étape jugés satisfaisants.

• La bourse offerte n'est pas rétroactive et les sessions effectuées avant l'été 2013 ne peuvent pas être financées.

Passage accéléré au doctorat

Pour les étudiants inscrits au doctorat après l’obtention d’un diplôme de 1^er cycle universitaire ou qui font un passage accéléré au doctorat (sans obtenir de diplôme de maîtrise), la période de validité de la bourse est limitée aux 18 premières sessions d’inscription au programme d'études doctorales qui fait l'objet de la bourse.

Modification de la durée du financement

• Toute demande de modification de la durée du financement octroyé doit être acheminée au Fonds avant que le premier versement de la bourse ne soit demandé. Aucune demande de modification de la durée du financement ne sera acceptée une fois la demande du premier versement de la bourse transmise au Fonds. 

• Conformément aux Règles générales communes (point 1.4), le Fonds contribue au financement des études supérieures d’un candidat jusqu’à un maximum de 15 sessions.  Les sessions financées par tout organisme visé par la règle de cumul partiel sont déduites de la durée du financement offert par le Fonds.  Ainsi, pour calculer la durée du financement, le Fonds tient compte du nombre de sessions effectuées aux cycles supérieurs au cours desquelles le candidat a été soutenu financièrement.

Utilisation d'un versement restant

• Les boursiers qui ont terminé leur maîtrise  sans avoir utilisé tous les versements prévus à cet effet pourront se prévaloir d’un seul versement non utilisé pour débuter leurs études de 3^e cycle.

Passage accéléré au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise

• Les boursiers à la maîtrise prévoyant poursuivre au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise pourront se prévaloir des versements restants prévus pour débuter leur programme doctoral. Toutefois, cette situation ne s'applique pas si une offre de bourse doctorale leur est faite.

Utilisation d'un versement restant

• Les boursiers qui ont terminé leur doctorat sans avoir utilisé l’ensemble des versements prévus à cet effet pourront se prévaloir d’un seul versement non utilisé pour débuter leur stage postdoctoral.

Les prêts et bourses de l’Aide financière aux études du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (MELS) peuvent être cumulés aux bourses du Fonds.

Les candidats qui reçoivent une offre de bourse dans le cadre du programme Actions concertées du Fonds et qui sont détenteurs d'une bourse du programme régulier de maîtrise ou de doctorat doivent effectuer un choix entre les deux bourses.

7.6 Modification au programme, au projet ou au lieu d'études

Veuillez noter que pour toute modification au programme, au projet ou lieu d'études, le boursier doit, au préalable, demander par écrit et via son « Dossier du boursier », l'autorisation au Fonds qui vérifiera si la nature du changement affecte le résultat de l'évaluation qu'a reçue le candidat. Le Fonds l'avisera de sa décision.

8.1 Objectif

Attribuée par l'Association des économistes québécois, la bourse Gilles-Beausoleil a pour objectif d'encourager les meilleurs étudiants dans le domaine des sciences économiques à poursuivre des recherches sur un thème à caractère social ou de politique publique.

8.2 Clientèle visée

La bourse Gilles-Beausoleil s'adresse uniquement aux candidats déposant une demande dans le comité 09E - Sciences économiques (4.1 Choix du comité d'évaluation) des programmes de bourses de maîtrise et de doctorat. 

8.3 Attribution  DE LA BOURSE ET ANNONCE DES RÉSULTATS

La bourse est attribuée uniquement au candidat qui obtient le meilleur résultat au terme de l'évaluation des demandes dans le comité 09E - Sciences économiques et dont le sujet porte sur un thème à caractère social ou de politique publique. Une seule bourse par concours est accordée.

Notez que les candidats n'ont pas à soumettre un dossier de candidature supplémentaire pour ce programme. La décision du Fonds est annoncée dans le dossier électronique du candidat au moment de l'annonce des résultats des programmes de bourses de maîtrise et de doctorat. 

8.4  EXIGENCE DE L'Association

Le récipiendaire de la Bourse Gilles-Beausoleil sera invité par l'Association des économistes québécois à présenter ses résultats de recherche lors d'une activité de l'Association.

8.5 VALEUR DE LA BOURSE

La valeur de la bourse est de 3 000$.

9.1 ObJECTIF

Les suppléments Québec-France ont pour objectif d'encourager les meilleurs étudiants à entreprendre ou à poursuivre un programme d'études supérieures en France.

9.2 CLIENTÈLE VISÉE

• Les suppléments Québec-France s'adressent uniquement aux candidats des programmes de bourse de maîtrise et de doctorat.
• Les programmes en cotutelle ne sont pas admissibles.

9.3 ATTRIBUTION DES SUPPLÉMENTS ET ANNONCE DES RÉSULTATS

• Les suppléments sont réservés uniquement aux boursiers qui ont indiqué un lieu d'études situé en France au moment du dépôt de la demande. Les bourses sont attribuées aux dix candidats qui ont obtenu le meilleur rang dans l'ensemble des comités d'évaluation.
• Notez que les candidats n'ont pas à soumettre un dossier de candidature supplémentaire pour ce programme. Toute demande où un lieu d'études situé en France est mentionné est automatiquement considérée.
• La décision du Fonds est annoncée dans le dossier électronique du candidat au moment de l'annonce des résultats des programmes de bourses de maîtrise et de doctorat.

9.4 UTILISATION DU SUPPLÉMENT

Au moment de recevoir ce supplément, le candidat doit être inscrit à temps plein dans un établissement universitaire situé en France.

9.5 VALEUR DU SUPPLÉMENT

La valeur annuelle est de 1 500 $. Le montant est ajouté à la bourse de maîtrise ou de doctorat.

10.1 Responsabilité du Fonds

Le Fonds n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le Fonds, de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le Fonds afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.

10.2 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le Fonds est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) (Loi sur l'accès). Aussi, les données exigées sont recueillies, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès.

• Le demandeur peut s'adresser au responsable de l'accès du Fonds pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus à la Loi sur l'accès.

10.3 Approbations

Tous les programmes sont soumis à l'approbation par le gouvernement et les octrois sujets à l'obtention des crédits par le gouvernement.

Le Fonds se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses et les règles des programmes décrites dans le présent document.

10.4 Entrée en vigueur

Les dispositions du présent document s'appliquent à l'exercice financier 2013-2014.