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Programme détaillé pour le concours de l’ÉTÉ 2013

Avant-propos Objectifs du programme Clientèle visée Conditions d'admissibilité Présentation des demandes Évaluation des demandes Attribution des bourses et annonce des résultats Règles d'utilisation de la bourse Responsabilité du Fonds Considérations générales Entrée en vigueur

Avant-propos

La réalité des universités en région diffère de celle des établissements situés en centres urbains, notamment en ce qui concerne le nombre de programmes de deuxième cycle et, conséquemment, le bassin d’étudiants aux cycles supérieurs. Dans cette optique, depuis 2007, le Fonds de recherche du Québec – Société et culture a mis sur pied le programme Bourse d’initiation à la recherche au 1er cycle à l’intention des étudiants, des composantes régionales du réseau de l’Université du Québec (UQAC, UQAR, UQAT, UQO et UQTR) et de l’Université Bishop’s, présentant un intérêt et des aptitudes pour la recherche en sciences sociales et humaines, en arts et en lettres.

Par cette initiative, le Fonds veut reconnaître les défis particuliers auxquels font face les universités régionales et favoriser l’accès aux études supérieures en offrant une expérience de recherche en milieu universitaire et en encourageant les étudiants de premier cycle à entreprendre une carrière en recherche dans les domaines couverts par le Fonds.

Chaque été, le Fonds accorde deux bourses d’une valeur de 5 000 $ chacune à chaque université admissible qui doit se doter d’une procédure d’évaluation et de sélection des candidats.

1. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Le programme Bourse d’initiation à la recherche au 1er cycle du Fonds a pour objectifs de stimuler l'intérêt des étudiants pour la recherche et d'aider financièrement les meilleurs candidats à se consacrer à temps plein à des activités d’initiation à la recherche en milieu universitaire pendant la durée de la bourse.

2. CLIENTÈLE VISÉE

La bourse d’initiation à la recherche s’adresse aux étudiants de 1er cycle des composantes régionales du réseau de l’Université du Québec (UQAC, UQAR, UQAT, UQO et UQTR) et de l’Université Bishop’s. Ces bourses sont destinées aux étudiants inscrits à temps plein à un programme de 1er cycle, ayant au moins deux sessions complétées, et ayant satisfait aux exigences de leur programme de baccalauréat. Ces étudiants doivent se consacrer à temps plein à des activités d’initiation à la recherche pendant la période estivale dans les disciplines relevant des sciences sociales et humaines, des arts et des lettres.

Les étudiants inscrits à un programme d’études supérieures ou titulaire d’un diplôme de 2e cycle ne sont pas visés par ce programme.

3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Le candidat doit satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité définies ci-après.
Citoyenneté et résidence
Le candidat doit répondre à chacune des trois conditions suivantes :

• être citoyen canadien ou être résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2001, ch. 27. Le résident permanent est celui qui a obtenu le droit d'établissement au Canada sans avoir acquis la citoyenneté canadienne;

• être domicilié au Québec depuis au moins une année;

• être résident du Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec et de la Loi et du Règlement sur l'impôt du Québec.

• La personne qui conserve son statut de résident du Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec et qui séjourne à l'extérieur du Québec dans le seul but de poursuivre des études est réputée y être domiciliée.

La personne qui ne conserve pas son statut de résident du Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec et qui séjourne à l'extérieur du Québec depuis moins de deux ans après avoir été pendant au moins cinq ans domiciliée au Québec et résidente au sens de ladite Loi est exemptée de la condition de domicile et de résidence au Québec, au moment de soumettre la demande.

Le boursier du Fonds doit satisfaire aux conditions de citoyenneté et de résidence au sens de la Loi sur l'assurance maladie et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec et de la Loi et du Règlement sur l'Impôt du Québec pendant toute la durée de sa bourse.

Période d'admissibilité

Le candidat inscrit depuis un an ou moins aux études de 1er cycle, soit l'équivalent de deux sessions à temps complet, au moment de l’entrée en vigueur de la bourse est admissible.

La bourse d’initiation à la recherche au 1er cycle est accordée pour une durée d’une session d’été.

Lieu d’utilisation de la bourse

Les bourses sont versées pour des travaux d’initiation à la recherche menés dans les universités suivantes : Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, Université du Québec à Chicoutimi, Université du Québec en Outaouais, Université du Québec à Rimouski, Université du Québec à Trois-Rivières et l’Université Bishop’s.

4. PRÉSENTATION DES DEMANDES

Les universités qui présentent des demandes doivent faire parvenir les dossiers des boursiers et les pièces justificatives suivantes au plus tard à la mi-juin de chaque année :

• une photocopie d'une carte valide d'assurance-maladie du Québec (une carte dont la date d'expiration est antérieure à novembre 2011 n'est pas valide) ou tout document officiel permettant d'établir le statut de résident du Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec;

• une attestation du bureau du registraire identifiant les sessions effectuées à temps plein;

• pour les résidents permanents, une copie du droit d’établissement au Canada (formulaire IMM 1000, IMM 5292 ou carte de résident permanent) certifiée copie conforme à l’original par un commissaire à l’assermentation ou toute autre personne habilitée à authentifier un tel document ou une copie certifiée conforme à l’original de la carte de résident permanent du Canada;

• pour les citoyens canadiens nés à l’extérieur du Canada, une copie certifiée conforme à l’original d’une preuve de citoyenneté canadienne.

Toute pièce manquante doit faire l’objet d’une justification.

Le formulaire de présentation des boursiers peut être téléchargé à partir des pages contenant les détails du programme Bourse d’initiation à la recherche au 1er cycle

 5. ÉVALUATION DES DEMANDES

Critères d’évaluation

Les demandes sont évaluées par les universités selon la procédure déterminée par elles et selon les critères suivants :

• L'excellence du dossier académique;
• L'aptitude à la recherche.

6. ATTRIBUTION DES BOURSES ET ANNONCE DES RÉSULTATS

Les bourses sont attribuées par l’université et celle-ci fait connaître au Fonds les boursiers sélectionnés. L’université annonce ensuite les résultats à ces derniers.

 7. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE

Période d'utilisation de la bourse

La période d'utilisation débute au plus tard le 15 juin de chaque année. La bourse n'est pas transférable d'une année à l'autre.

Valeur des bourses

La valeur annuelle d'une bourse d’initiation à la recherche au 1er cycle est de 5 000 $ pour la session d’été.

Rapport final

Un rapport final faisant état des activités d’initiation à la recherche réalisées doit être remis au Fonds au plus tard à la fin septembre de chaque année.
Le formulaire de rapport final peut être téléchargé à partir des pages contenant les détails du programme Bourse d’initiation à la recherche au 1er cycle.

 8. RESPONSABILITÉ DU FONDS

Le Fonds n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le Fonds, de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le Fonds afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le Fonds est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A - 2.1) (Loi sur l'accès). Aussi, les données exigées sont recueillies, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès.

Le demandeur peut s'adresser au responsable de l'accès du Fonds pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus à la Loi sur l'accès.

9. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Tous les programmes sont soumis à l'approbation par le gouvernement et les octrois sujets à l'obtention des crédits par le gouvernement.

Le Fonds se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses et les règles des programmes décrites dans le présent document.

10. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les dispositions du présent document s'appliquent à l'exercice financier 2013-2014.

Mis à jour le 20 août 2012