LE GUIDE DU BOURSIER

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Fonds de recherche du Québec - Société et culture

Mise à jour : 24 avril 2012

 
   TABLE DES MATIÈRES

Note : Dans ce document, le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte.

Le Guide du boursier précise certaines dispositions figurant dans les Règles régissant les programmes de bourses au Fonds de recherche du Québec - Société et culture (le Fonds). Le Guide contient des renseignements essentiels sur les formulaires que le boursier doit utiliser pour accepter ou refuser la bourse et demander les versements auxquels il est admissible.

Le présent document s’adresse à tous les boursiers du Fonds quel que soit le programme de bourse et l’année d'obtention de la bourse. Des changements sont effectués à chaque année dans le Guide (habituellement au mois d’avril). Le boursier doit se conformer aux règles les plus récentes pendant toute la période de validité de la bourse. Toute demande de modification au dossier du boursier doit être faite en conformité avec la version la plus récente du Guide.

Le Fonds de recherche du Québec - Société et culture reçoit annuellement des crédits pour les programmes de bourses du gouvernement du Québec. Il prend donc des engagements annuels sous réserve de la disponibilité de ces crédits. Le Fonds se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses, les Règles des programmes et le Guide du boursier. Consultez régulièrement la rubrique «Quoi de neuf ?» dans votre «Dossier du boursier» pour vous tenir informé des différents changements.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?

Pour tout complément d'information, veuillez communiquer avec les responsables des programmes de bourses par courriel aux coordonnées figurant ci-dessous, en indiquant votre numéro de demande :

Bourse de maîtrise :      boursesm.sc@frq.gouv.qc.ca
Bourse de doctorat :      boursesd.sc@frq.gouv.qc.ca

Vous pouvez aussi communiquer par téléphone avec le service des bourses : (418) 643-7582 (1-888-653-6512 si vous êtes à l'extérieur de la région de Québec, mais en Amérique) poste 3135 ou 3163.

Il est également possible de transmettre des documents par télécopieur au : (418) 644-5248, en spécifiant votre nom, votre NIP et votre numéro de demande.

ATTENTION : Il n'est pas nécessaire de transmettre par la poste ou par télécopieur les informations qui sont acheminées au Fonds via le dossier électronique du boursier, à l'exception du rapport d'étape signé.

 

L'offre d'une bourse doit être acceptée ou refusée dans les dix jours ouvrables suivant l'annonce de l'octroi. Dans ce cas, le boursier doit :

ou

Dès que le boursier transmet le formulaire électronique «Acceptation ou refus de la bourse» ou «Demande de modification», le Fonds considère le délai de dix jours comme étant respecté. Le traitement de la demande peut s'effectuer dans un délai de dix jours ouvrables.

Note : Assurez-vous que le formulaire électronique est bien transmis, en vérifiant si la date d'envoi apparaît à côté du lien «Acceptation ou refus de la bourse» dans votre «Dossier du boursier».

 

L'acceptation de la bourse est conditionnelle au respect des règles suivantes :  

Vous devez refuser la bourse dans les cas suivants :  

2.1 RESPECT DES RÈGLES

Vous devez respecter intégralement les Règles du programme de bourses et vous conformer à la version la plus récente du Guide tout au long de la durée du financement. Vous devez également respecter les principes en matière d'éthique et d'intégrité en recherche (voir 6. Extraits de lois, politiques et règles d'éthique pertinentes). 

Vous êtes responsable de la mise à jour de vos adresses de courriel et de correspondance. Ces adresses doivent permettre au Fonds de vous joindre en tout temps. Une adresse manquante ou inexacte peut entraîner des retards dans les versements de votre bourse ou même l'annulation de celle-ci.

Le Fonds recommande aux boursiers de ne pas utiliser une case postale comme adresse de correspondance.

Veuillez prendre note que le Fonds éprouve des difficultés à acheminer des courriels par l'intermédiaire du service de messagerie électronique «MSN HOTMAIL», ce qui entrave les communications entre le Fonds et les boursiers. Dans la mesure du possible, nous vous recommandons d'utiliser un autre serveur de messagerie pour la correspondance électronique avec le Fonds.

Il va sans dire que les adresses électroniques sont indispensables pour assurer une communication rapide avec les boursiers. 

Vous êtes responsable de payer l'impôt exigible sur les sommes reçues du Fonds. Le Fonds n'effectue aucune retenue à la source sur les sommes versées au cours de l'année d'imposition concernée.

La date de dépôt du versement détermine l'année durant laquelle vous devez déclarer le montant des versements comme revenu à des fins d'impôt personnel. Pour cette raison, les versements pour la session d'hiver ne sont effectués qu'après le premier janvier.

Les feuillets T4A de Revenu Canada et le relevé 1 de Revenu Québec sont envoyés à votre adresse de correspondance au mois de février de l'année suivant l'année d'imposition visée.

L'information fournie dans le présent Guide est à titre indicatif seulement. Le Fonds se dégage de toute responsabilité quant à la validité de l'information fournie relativement à l'impôt sur le revenu.

Revenu Québec :

Les indemnités pour les frais de séjour, les frais de scolarité et les frais de déplacement sont des revenus imposables. Toutefois, les bourses de maîtrise, de doctorat et les bourses postdoctorales ne sont pas imposables. Cette exemption vise également les bourses du CRSNG, du CRSH et des IRSC.

Revenu Canada :

Les bourses de maîtrise, de doctorat et les bourses postdoctorales, les indemnités pour les frais de séjour, les frais de scolarité et les frais de déplacement sont des revenus imposables. Toutefois, le plein montant des bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien reçu en tant qu’étudiant, pour un programme qui vous donne droit au montant relatif aux études, n’est pas imposable. 

 

Note importante : Le versement d'été n'est pas effectué avant le premier jeudi du mois de mai; le versement d'automne, pas avant le premier jeudi de septembre; le versement d'hiver, pas avant le deuxième jeudi du mois de janvier.

Pour recevoir le versement de votre bourse au début de chaque session, vous devez :

Si vous fréquentez un établissement universitaire situé au Québec ou l'Université d'Ottawa : 

Vous devez demander au registrariat de votre établissement de transmettre directement au Fonds une attestation officielle qui confirme votre inscription à temps complet à votre programme d'études. Cette attestation doit contenir les renseignements suivants :

Si possible, votre établissement doit transmettre une attestation couvrant une année d'études. Pour l'obtention du dernier versement, le Fonds se réserve le droit d'exiger une attestation d'inscription précisant la date de fin du programme d'études. Le Fonds accepte les attestations transmises par télécopieur à la condition que votre numéro de demande soit indiqué sur le document.

Si votre situation change après l'expédition du formulaire d'acceptation ou des demandes de versement, vous devez mettre à jour votre dossier en remplissant le formulaire «Demande de modification ou de mise à jour du dossier».

Vous devez indiquer le nom et les coordonnées de votre directeur de recherche sur le formulaire de demande de versement. Ces renseignements sont facultatifs pour les deux premiers versements, mais ils sont obligatoires pour le troisième et les suivants.

Si vous êtes admissible à plus de trois versements, vous devez présenter un rapport d'étape pour chaque tranche de trois versements de la bourse afin de faire état de l'avancement de vos études. Ce rapport d'étape est intégré à votre demande de troisième et de sixième versement. Aucun rapport d'étape n'est requis lors de la dernière session de financement.

Si vous avez accepté une autre bourse de durée moindre que celle du Fonds de recherche du Québec - Société et culture pour la première année d'études de maîtrise ou pour les deux premières années d'études de doctorat, vous devez transmettre au Fonds un rapport d'étape afin de recevoir la bourse du Fonds pour la dernière année, à condition d'être admissible. Celui-ci est intégré à la première demande de versement.

Les renseignements demandés sont les suivants :

Conditions spéciales pour le boursier au programme de Bourses du Québec en matière de francophonie canadienne (C7)

Vous êtes invité, dans un objectif de transfert des connaissances, à transmettre au Fonds Société et culture les documents suivants :

Ces documents seront transmis au Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC) et, avec votre accord, une diffusion plus étendue pourrait être effectuée.

Vous devez mentionner l'aide financière reçue du Fonds et de ses partenaires, le cas échéant, dans toute activité de diffusion résultant de la recherche financée en tout ou en partie par l'organisme.

3.1 CONDITIONS DU FINANCEMENT

Vous devez réclamer les versements de votre bourse à chaque session.

Vous devez être inscrit à temps complet au programme pour lequel la bourse vous est accordée pendant toute la durée du financement.

Si, au cours d'une session, vous ne répondez plus aux conditions du financement, vous devez rembourser au complet le montant reçu pour cette session. Si vous avez droit au report (voir 3.8 Report d'un versement ou suspension de la bourse, vous pourrez en faire la demande.

Exception BMP: Si vous êtes récipiendaire d’une bourse en milieu de pratique (BMP) et que vous êtes inscrit à temps partiel, votre bourse sera entièrement annulée (sans possibilité d’annuler un seul versement).

La bourse vous est octroyée pour la durée de votre période de validité, sous réserve de la présentation de rapports d'étape jugés satisfaisants.

Pendant toute la durée de votre bourse, vous vous engagez à maintenir votre statut de citoyen canadien (ou résident permanent) et de résident du Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie et le Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec et de la Loi et du Règlement sur l'impôt du Québec. Pour les boursiers en provenance des communautés francophones et acadiennes du programme Bourses du Québec en matière de francophonie canadienne (C7), vous devez, pendant toute la durée de la bourse, vous engagez à maintenir votre statut de citoyen canadien (ou de résident permanent) et de résident dans une province canadienne autre que le Québec, en plus de respecter les conditions de lieu d’études du programme.

Si vous ne possédez pas le statut de citoyen canadien, vous ne pouvez pas utiliser la bourse pour effectuer des études ou un stage en dehors du Canada.

Si vous détenez un emploi et que vous bénéficiez d'un congé sabbatique, d'un congé pour études ou de toute autre forme de dégagement de tâches avec un traitement et/ou un remplacement de salaire et/ou toute autre indemnité liée à votre congé et totalisant plus de 50 % de votre salaire régulier, vous n'êtes pas admissible à recevoir des versements de la bourse. Toutefois, si vous recevez un traitement différé dans le but de poursuivre des études, vous n'êtes pas assujetti à cette restriction.

Si vous poursuivez des études préparatoires ou propédeutiques, vous n'êtes pas admissible à la bourse.

L’entrée en vigueur de la bourse réfère à la session au cours de laquelle le premier versement de votre bourse peut être réclamé.

La bourse entre en vigueur obligatoirement entre le 1^er mai et le 15 janvier suivant l’annonce des résultats et de l’offre de bourse.

Si votre programme d’études n’a pas encore débuté au moment où la bourse vous est offerte, elle entre en vigueur à la session correspondante à votre première inscription, au plus tard le 15 janvier suivant l’offre. Sauf exception, la bourse n'est pas transférable d'une année à l'autre. Vous devez faire une «Demande de modification» pour tout changement de date d’entrée en vigueur de votre bourse.

Dans le cas où votre programme d'études est déjà commencé au moment où la bourse est offerte :

La bourse n'est pas rétroactive et les sessions effectuées avant la session d'été ne peuvent pas être financées.

La période de validité de la bourse réfère à la période au cours de laquelle vous pouvez recevoir des versements de la bourse octroyée.  

La période au cours de laquelle vous pouvez recevoir des versements de bourse de maîtrise est limitée aux neuf premières sessions d’inscription au programme de maîtrise qui fait l’objet d’une bourse.

La période au cours de laquelle vous pouvez recevoir des versements de bourse de doctorat est limitée aux 15 premières sessions d’inscription au programme d’étude doctorale qui fait l’objet de la bourse.

Les boursiers qui se sont inscrits directement au doctorat après l’obtention d’un diplôme de 1^er cycle universitaire ou qui font un passage accéléré au doctorat (sans obtenir de diplôme de maîtrise) peuvent recevoir des versements au cours des 18 premières sessions d’inscription au programme de doctorat.

La durée du financement ne peut pas dépasser la période de validité de la bourse.

La durée du financement est établie à partir des informations relatives aux dates de début et de fin du programme d’études telles que vous les avez indiquées dans la demande de bourse.

Note importante : Toute demande de modification de la durée de la bourse doit être acheminée au Fonds avant votre première «Demande de versement». Aucune demande de modification de la durée du financement ne sera acceptée une fois que vous aurez transmis au Fonds la demande du premier versement de la bourse. (voir 1.1.1 Modification de la durée de la bourse).

Tel que défini à l’article 1.4 des Règles générales communes, le Fonds contribue au financement de vos études supérieures jusqu’à un maximum de 15 sessions. Les sessions financées par tout organisme visé par la règle de cumul partiel sont déduites de la durée du financement qui vous est offert par le Fonds. Ainsi, pour calculer la durée de votre financement, le Fonds prend en compte le nombre de sessions que vous avez effectuées aux cycles supérieurs au cours desquelles vous avez été appuyé financièrement.

Si vous recevez une bourse de maîtrise du Fonds Société et Culture, la bourse se terminera à la 6^e session de financement ou à la fin des études (date inscrite dans votre demande de bourse), selon l'échéance la plus courte.

Si vous passez au doctorat sans avoir utilisé tous les versements prévus de votre bourse de maîtrise, vous pourrez n’en utiliser qu’un seul pour débuter vos études de doctorat (voir 4.5 Changement de niveau d'études ).

Si vous faites un passage accéléré au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise, vous pourrez utiliser les versements restants prévus pour débuter vos études de doctorat (voir 4.5 Changement de niveau d'études ).

Si vous recevez une bourse de doctorat du Fonds Société et Culture, la bourse se terminera à la 9^e session de financement ou à la fin des études de 3^e cycle à l'intérieur d'un intervalle de cinq ans calculé à partir du début du programme de doctorat (date inscrite dans votre demande de bourse) selon l'échéance la plus courte.

Si vous entamer un stage postdoctoral sans avoir utilisé tous les versements prévus de votre bourse de doctorat, vous pourrez n’en utiliser qu’un seul pour débuter vos études postdoctorales (voir 4.5 Changement de niveau d'études).

Bourses de maîtrise (Programmes B1 et A2, C7, N1)

La valeur annuelle de la bourse de maîtrise est de 15 000 $, soit 5 000 $ par session d'études admissible; une session couvre quatre mois. La valeur totale de votre bourse est déterminée par la durée de financement, laquelle est calculée d'après les renseignements à votre dossier.

Si les renseignements relatifs à votre dossier sont erronés, vous pouvez demander au Fonds de les corriger en remplissant le formulaire «Demande de modification ou de mise à jour du dossier». Si les corrections ont trait à la durée du financement, assurez-vous de transmettre au Fonds toutes les attestations et les informations nécessaires pour effectuer la révision du calcul initial, et ce, avant votre première demande de versement.

Bourses de doctorat (Programmes B2 et A2, N1)

La valeur annuelle de la bourse de doctorat est de 20 000 $, soit 6 666 $ par session d'études admissible; une session couvre quatre mois. La valeur totale de votre bourse est déterminée par votre durée de financement, laquelle est calculée d'après les renseignements à votre dossier.

Si vous avez effectué un passage accéléré au doctorat, il est possible que la date de la première inscription ne concorde pas avec la date réelle du début de votre programme de doctorat.

Si les renseignements relatifs à votre dossier sont erronés, vous pouvez demander au Fonds de les corriger en remplissant le formulaire «Demande de modification ou de mise à jour du dossier». Si les corrections ont trait à la durée du financement, assurez-vous de transmettre au Fonds toutes les attestations et les informations nécessaires pour effectuer la révision du calcul initial, et ce, avant votre première demande de versement.

Bourse de doctorat C7 (Programme de Bourses du Québec en matière de francophonie canadienne)

La valeur annuelle de la bourse de doctorat est de 25 000 $ pour les deux premières années, soit 8 333 $ par session d’études admissible, une session couvre quatre mois. La valeur de la bourse pour la troisième année est de 20 000 $, soit 6 666 $ par session d’études admissible, une session couvre quatre mois. La valeur totale de votre bourse est déterminée par la durée de financement, laquelle est calculée d'après les renseignements à votre dossier.

Cumul de bourses interdit

Le Fonds accorde un soutien d'appoint au soutien financier public ou caritatif décerné au mérite. Le cumul est donc interdit avec les bourses au mérite offertes par des ministères, organismes ou agences fédérales ou provinciales (Québec) de même que celles offertes par des fondations caritatives publiques, à moins d'ententes existant entre ces organismes et le Fonds dans le cadre d'actions conjointes ciblées. Un boursier du Fonds qui se voit offrir une bourse dont le cumul est interdit doit accepter cette bourse et décliner la bourse offerte par le Fonds.

Notez que le Fonds cesse d’accorder des versements à ses boursiers qui se voient offrir du financement de l’un des organismes pour lequel le cumul est interdit, et ce, dès que ce financement leur est offert. Si une bourse dont le cumul est interdit vous est offerte dans la même année financière que la bourse du Fonds, vous devez rembourser au Fonds les sessions déjà octroyées (l’année financière débute le 1er avril et se termine le 31 mars). Il appartient aux boursiers du Fonds de prévoir le premier versement de ces bourses, selon les délais les plus courts autorisés par les règlements de ces organismes, afin d’assurer la continuité de leur financement.

Cumul partiel

Cependant, lorsque le Fonds offre une bourse de durée supérieure à celle d'une bourse dont le cumul est interdit, l'étudiant pourra recevoir une bourse complémentaire comblant la différence de durée entre les deux formes de soutien une fois la bourse de source externe terminée. Le cumul de bourse partiel ne peut jamais dépasser la durée maximale de financement (voir la section 3.4 Durée du financement).

De même, lorsque le Fonds offre une bourse de valeur annuelle supérieure à celle d’une bourse dont le cumul est interdit, l’étudiant pourra recevoir une bourse complémentaire comblant la différence de valeur entre les deux formes de soutien, et ce, pour toute la durée de la bourse offerte par le Fonds.

Cumul permis

Les candidats qui reçoivent une bourse d'autres organismes, dont les universités, les chaires de recherche, les consortiums, les fondations privées, internationales et étrangères, les gouvernements des autres provinces canadiennes et les gouvernements étrangers, peuvent cumuler cette source de financement avec la bourse du Fonds si les règles de cumul de ces organismes l'autorisent. Lorsqu'une limite au cumul est imposée par l'organisme pourvoyeur, le Fonds réduit alors la valeur de sa bourse pour permettre au boursier de se qualifier pour l'obtention de la valeur complète de la bourse externe.

Les prêts et bourses de l’Aide financière aux études du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (MELS) peuvent être cumulés aux bourses du Fonds.

Cas particulier

Les candidats qui reçoivent une offre de bourse dans le cadre du programme des Actions concertées du Fonds Société et culture et qui sont détenteurs d’une bourse du programme de bourses de maîtrise ou de doctorat doivent effectuer un choix entre ces dernières.

Notez qu'il vous est impossible de reporter un versement pour recevoir une autre bourse dont le cumul est interdit.

Si vous recevez une autre bourse dont le cumul est permis, vous devez vérifier auprès de l'organisme pourvoyeur s'il vous autorise à recevoir en totalité ou en partie la bourse offerte par le Fonds Société et culture.

Si vous travaillez plus de 150 heures pendant une session donnée, mais que vous demeurez inscrit à temps plein à votre programme d'études, vous perdez le versement pour ladite session, mais vous conservez votre droit à la bourse pour les autres versements admissibles. Par ailleurs, dans certains cas, il vous est possible de vous prévaloir de la règle permettant de reporter un versement de votre bourse (voir 3.8.1 Acquisition d'une expérience pertinente).

Le salaire que vous recevez pour travailler uniquement à votre projet de recherche est considéré comme une bourse dont le cumul est permis et doit être indiqué à la section «Déclaration de revenus d'emploi» de vos demandes de versement. Veuillez choisir «Salaire pour mon projet de recherche» dans le menu. Si ce salaire vous est accordé pour plus de 150 heures par session, votre directeur d’études doit transmettre au Fonds, par la poste ou par courriel, à l’adresse bourses.sc@frq.gouv.qc.ca, une lettre confirmant que ce salaire vous est versé pour travailler uniquement à votre projet de recherche. Ce salaire pour projet de recherche peut être cumulé aux 150 heures de travail rémunérées permis à chacune des sessions.

Vous pouvez recevoir un versement de bourse pendant un stage, rémunéré ou non, dans la mesure où votre directeur de recherche ne s'y oppose pas. Vous devez l'indiquer à la section «Déclaration de revenus d'emploi» de votre demande de versement. Votre directeur de recherche doit transmettre au Fonds, par la poste ou par courriel, à l’adresse bourses.sc@frq.gouv.qc.ca, une lettre appuyant votre demande.

Notez que, pendant la réalisation d'un stage obligatoire dans le cadre de votre programme et pour lequel des crédits de recherche ne vous seront pas accordés, vous pouvez vous inscrire à temps partiel si le stage en question vous occupe à temps plein. Votre directeur de recherche doit transmettre au Fonds, par la poste ou par courriel, à l’adresse bourses.sc@frq.gouv.qc.ca, une lettre confirmant que le stage vous occupe à temps plein.

3.8.1 Acquisition d'une expérience pertinente

Il vous est possible, pour chaque année complète de financement accordé par le Fonds, de suspendre votre bourse pour une session afin d'acquérir une expérience pertinente (travail auprès d'une équipe de recherche, acquisition d'une expérience d'enseignement dans votre domaine d'études et de recherche, séjour linguistique, etc.). Ce versement est alors reporté à la fin de votre période de financement. Durant cette session, si les règles de votre établissement le permettent, vous n'êtes pas tenu de vous inscrire à temps plein à votre programme. Pour vous prévaloir de cette mesure, il vous suffit de remplir le formulaire de «Demande de modification». Votre directeur de recherche doit transmettre au Fonds, par la poste ou par courriel, à l’adresse bourses.sc@frq.gouv.qc.ca, une brève lettre d'appui confirmant la pertinence des activités rémunérées envisagées. Si votre première session d'études est à l'hiver prochain, vous ne pourrez pas utiliser cette disposition pour votre premier versement puisque votre financement doit commencer au plus tard en janvier prochain. Notez qu'il vous est impossible de vous prévaloir de cette disposition pour accepter une autre bourse dont le cumul est interdit. Les reports dans le but d’acquérir une expérience pertinente peuvent être consécutifs si ceux-ci sont approuvés par votre directeur.

Exception BMP: Si vous êtes récipiendaire d'une bourse en milieu de pratique, vous ne pouvez pas vous prévaloir de cette règle (3.8.1).

Le Fonds autorise l’arrêt temporaire des études pour cause de maladie (sans versement de bourse). Toutefois, dès que votre université ne permet plus ces congés, le Fonds cesse de reporter les versements pour cause de maladie. Pour obtenir les versements restants, vous devez satisfaire aux conditions d’utilisation de la bourse.

Le Fonds autorise l'arrêt temporaire des études pour une durée maximale de deux ans (sans versement de bourse) pour les boursiers ayant des obligations familiales importantes (aidant naturel, éducation des enfants, etc.) à la condition que votre université permette ces congés et que votre directeur de recherche en soit informé.

Dans tous les cas, vous devrez compléter et transmettre un formulaire de «Demande de modification ou de mise à jour du dossier» indiquant la durée et la raison de votre demande de suspension et y annexer un certificat médical, lorsque nécessaire. Le Fonds se réserve toutefois le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.  

Si vous interrompez vos études pour la naissance ou l'adoption d'un enfant, vous pouvez demander un congé parental. Les congés parentaux sont autorisés par le Fonds à la condition que votre université les permette et que votre directeur en soit informé.

Pour bénéficier du congé parental, vous devez en faire la demande en complétant le formulaire «Demande de modification ou de mise à jour du dossier» et fournir une copie du certificat médical attestant de la grossesse ou une copie de la proposition d’adoption et, le moment venu, du certificat de naissance ou d'adoption de votre enfant ainsi qu'une preuve de suspension d'inscription de votre université. Par ailleurs, vous ne pouvez occuper aucun emploi pendant toute la durée de votre congé parental.

Le congé parental ne peut pas excéder 12 mois, soit l'équivalent de trois sessions. Il peut débuter pendant la session prévue de l’accouchement et se terminer au plus tard un an après la naissance de l'enfant.

Il est important de noter qu'un seul congé parental est accordé par enfant, et ce, même si les deux parents sont détenteurs d’une bourse des Fonds. Les parents sont cependant libres d'aménager et de partager ce congé à leur convenance.

Durant votre congé parental, il vous est possible de recevoir un versement supplémentaire couvrant une période de quatre mois, soit l'équivalent d'une session. Dans tous les cas, le congé parental payé doit être versé à l’intérieur de la durée du financement.

Pour vous prévaloir de cette session de congé parental payé, vous devez avoir reçu au moins un versement du Fonds ou, dans le cas d’un cumul de bourse partiel, d’un organisme subventionnaire fédéral.

Il est important de noter qu'une seule session de congé parental payé est accordé par enfant, et ce, même si les deux parents sont détenteurs d’une bourse des Fonds.

Pour avoir droit à cette prestation, vous ne devez pas être inscrit à un programme d'études, ni occuper un emploi rémunéré. De plus, dans le cas d'une bourse complémentaire, la session de congé parental payé du Fonds ne peut être accordée à un boursier du CRSNG ou du CRSH qui recevrait une allocation pour congé parental d'un de ces organismes. Par ailleurs, ce boursier doit prendre le congé payé offert par l'organisme fédéral. Si votre université le permet, vous pouvez prolonger ce congé pour une période supplémentaire maximale de huit mois sans solde cependant.

Le congé parental payé du Fonds peut être cumulé avec les prestations du nouveau régime d'assurance parentale. Les informations relatives au programme du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.rqap.gouv.qc.ca/.

Toutefois, notez bien que les bourses du Fonds ne représentent pas un revenu assurable tel que défini par le RQAP. Vous ne pourrez donc pas recevoir de prestations du RQAP si la bourse du Fonds est votre seul revenu.

Les boursiers doivent réclamer le versement de leur bourse ou en demander le report avant les dates indiquées à la section 2.4 (Demandes de versement) ou 3.8 (Report d'un versement ou suspension de la bourse). Le Fonds annule un versement si celui-ci n'est ni réclamé, ni reporté, dans les deux mois suivant le début de la session. Le Fonds met fin à la bourse si aucun versement n'est réclamé (ou qu'aucun report n'a été effectué) pendant deux sessions consécutives. 

Si vous abandonnez vos études en cours de session ou si vous décidez de poursuivre le reste de votre formation à temps partiel, vous n'êtes plus admissible à la bourse et vous devrez rembourser la totalité du versement en cours. Vous devez alors aviser le Fonds en transmettant un formulaire de «Demande de modification ou de mise à jour du dossier».

Si vous avez déposé votre mémoire de maîtrise et êtes en attente de corrections, ou si vous avez déposé votre thèse de doctorat mais ne l'avez pas encore soutenue, vous demeurez admissible à recevoir un seul versement de votre bourse. Pour y être éligible, vous devez être inscrit à temps plein à votre programme. Ce versement doit cependant se situer à l’intérieur de la durée de la bourse initialement offerte. Pendant la période couverte par ce versement, vous pourrez accepter un travail de plus de 150 heures. Pour demander ce versement, vous devrez nous transmettre une preuve du dépôt initial de votre mémoire/thèse dès qu'effectué et votre directeur doit nous confirmer son accord, par courriel, à l’adresse bourses.sc@frq.gouv.qc.ca, ou par la poste.

Après avoir confirmé votre acceptation de la bourse, vous avez accès à une attestation de bourse pour impression, au besoin. Cette attestation est disponible, en français ou en anglais, à la rubrique «Dossier du boursier» et vous indique le montant réel de votre bourse.

Pour toute modification aux conditions de votre bourse, vous devez au préalable en faire la demande au Fonds en remplissant le formulaire «Demande de modification ou de mise à jour du dossier» dans votre «Dossier du boursier». Pour des raisons d'équité, le Fonds doit s'assurer, avant d'autoriser le changement, que cette modification n'affecte pas le résultat de l'évaluation que vous avez reçue ou votre admissibilité au programme. 

Si votre nouveau programme d’études est situé dans la même discipline que celle pour laquelle vous avez fait une demande de bourse, le changement est généralement autorisé (le Fonds s’appuie sur votre choix de comité qui a évalué votre demande pour comparer les deux programmes d’études). Tout changement doit respecter les domaines de recherche du Fonds Société et culture.

Voici quelques exemples :

Vous recevez une bourse en psychologie du Fonds Société et culture pour réaliser des recherches sur la psychologie sociale. En cours de route, vous désirez finalement réorienter votre recherche vers les processus cognitifs fondamentaux. Le Fonds Nature et technologies a la responsabilité scientifique de ce domaine de recherche. Ainsi, le Fonds Société et culture ne pourra pas maintenir votre bourse. Aucun transfert de bourse ne peut s’effectuer entre les trois Fonds de recherche du Québec. Vous devrez présenter une nouvelle demande au concours suivant du Fonds Nature et technologies pour recevoir un financement. Pour vérifier les domaines de compétence scientifique des Fonds de recherche du Québec, consultez leurs sites Web respectifs.

Si vous recevez une bourse pour des études en littérature (comité 11A) et que vous souhaitez maintenant entreprendre une maîtrise en philosophie (comité 07B), votre demande sera refusée car cette discipline fait partie d’un comité d’évaluation différent de celui qui a évalué votre demande soumise au concours. Toutefois, des cas d’exception peuvent être pris en considération. Le cas échéant, veuillez effectuer une demande de modification, elle sera examinée et une décision vous sera communiquée. (Cliquez ici pour avoir accès à la liste des comités).

Si vous recevez une bourse de maîtrise du Fonds Société et culture, vous ne pouvez pas modifier votre programme actuel pour entreprendre un programme de type professionnel. Le Fonds ne pourra pas maintenir la bourse si votre programme comporte moins d'un tiers de crédits de recherche, identifiés comme tels dans les Règles du programme.

Vous recevez une bourse en criminologie pour des études portant sur la pénologie mais vous désirez maintenant orienter votre recherche vers la délinquance sexuelle. Votre modification sera acceptée puisque c'est le même comité qui évalue les demandes dans ces deux disciplines. (Cliquez ici pour avoir accès à la liste des comités).

Si vous conservez le même objet d'études et de recherche que celui décrit dans votre demande initiale, mais que pour des raisons administratives, vous vous inscrivez dans un département qui achemine habituellement ses demandes vers un autre comité d'évaluation du Fonds, votre bourse sera maintenue si votre objet de recherche demeure inchangé. Par exemple, votre objet d'études et de recherche est la sociologie politique, mais votre programme est offert dans un département des sciences politiques. Votre bourse sera maintenue dans la mesure où votre projet se situe toujours dans le domaine de recherche initial, soit la sociologie politique. Pour effectuer un changement d’objet d’études, veuillez consulter la section 4.4 (Changement de projet de recherche) pour connaître les modalités spécifiques associées à cette modification.

Compte tenu du fait qu'il n'y a pas de restrictions concernant le lieu d'études pour les citoyens canadiens, cette modification est généralement acceptée pour les boursiers à la maîtrise et au doctorat lorsque le programme d'études et de recherche offert est jugé équivalent. Cependant, le boursier doit conserver son statut de citoyen canadien et de résident du Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie et le Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec et de la Loi et du Règlement sur l'impôt du Québec, pendant toute la durée de sa bourse. Pour les boursiers en provenance des communautés francophones et acadiennes du programme Bourses du Québec en matière de francophonie canadienne (C7), vous devez, pendant toute la durée de votre bourse, vous engager à maintenir votre statut de citoyen canadien (ou de résident permanent) et de résident dans une province canadienne autre que le Québec, en plus de respecter les conditions de lieu d’études du programme.

Pour ce qui est des résidents permanents du Canada, la demande de modification est acceptée à la condition que le lieu d'études ou de stage soit au Canada.

Si vous êtes toujours dans le même programme d'études et que votre projet de recherche demeure le même, le changement de directeur de recherche est autorisé automatiquement.

À la maîtrise

Vous aurez à soumettre votre projet de recherche lorsque vous remplirez votre premier rapport d’étape. Si un changement survenait après le dépôt de ce rapport, vous devrez faire une demande de modification, laquelle inclura votre nouveau projet et vous devrez démontrer qu'il est équivalent au projet initial.

Au doctorat

Vous devez, en premier lieu, faire une demande de modification dans laquelle vous précisez seulement si vous demeurez dans le même domaine, dans le même département, avec le même directeur et dans la même université ainsi que les raisons qui vous obligent à modifier votre projet de recherche initial. Ensuite, vous devez transmettre, par courriel en fichier joint, à l’adresse bourses.sc@frq.gouv.qc.ca, votre nouveau projet et démontrer qu'il est équivalent au projet initial (fournir l’équivalent de la section «Description du projet de recherche» du formulaire de demande de bourse). Avant de prendre sa décision, le Fonds doit s'assurer que ce changement n'affecte pas l'évaluation que vous avez reçue.

Début d’un programme de doctorat après avoir complété le programme de maîtrise (programmes B1 et A2, C7, N1 - maîtrise)

Si vous avez complété votre programme de maîtrise et que vous débutez un programme de doctorat, vous pouvez utiliser un seul versement parmi les versements restants de la bourse de maîtrise pour commencer votre programme de doctorat. Vous devez alors transmettre une demande de modification en sélectionnant «Changement de niveau» dans le menu correspondant. Cependant, pour obtenir ce versement, vous ne devez pas avoir reçu une offre de bourse pour votre programme de doctorat. Transmettez également une copie de l'offre d'admission du programme d'études doctorales. Notez que pour obtenir les versements d'une bourse doctorale, vous devez avoir reçu une offre de financement dans le cadre du concours de bourses de doctorat du Fonds. Pour les boursiers en provenance des communautés francophones et acadiennes du programme Bourses du Québec en matière de francophonie canadienne (C7), vous devez, pendant toute la durée de votre bourse, vous engager à maintenir votre statut de citoyen canadien (ou de résident permanent) et de résident dans une province canadienne autre que le Québec, en plus de respecter les conditions de lieu d’études du programme.

Passage accéléré au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise (programmes B1 et A2, C7, N1 - maîtrise)

Si vous faites un passage accéléré au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise, vous pouvez utiliser les versements restants prévus de la bourse de maîtrise pour commencer votre programme de doctorat. Toutefois, pour obtenir ces versements de bourse de maîtrise, vous ne devez pas avoir reçu d’offre de bourse doctorale. Vous devez alors transmettre une demande de modification en sélectionnant «Changement de niveau» dans le menu correspondant. Transmettez également une copie de l’offre d’admission du programme d’études doctorales ainsi qu’une lettre du directeur des études avancées de votre programme qui confirme qu’il n’y aura pas de diplôme de maîtrise décerné. Votre directeur peut transmettre la lettre par la poste ou par le courriel, à l’adresse bourses.sc@frq.gouv.qc.ca. Notez que pour obtenir les versements d'une bourse doctorale, vous devez avoir reçu une offre de financement dans le cadre du concours de bourses de doctorat du Fonds. Pour les boursiers en provenance des communautés francophones et acadiennes du programme Bourses du Québec en matière de francophonie canadienne (C7), vous devez, pendant toute la durée de votre bourse, vous engager à maintenir votre statut de citoyen canadien (ou de résident permanent) et de résident dans une province canadienne autre que le Québec, en plus de respecter les conditions de lieu d’études du programme.

Début d’un stage postdoctoral après avoir complété le programme de doctorat (programmes B2 et A2, C7, N1 – doctorat)

Après l’obtention du diplôme de doctorat, il vous est possible de convertir un seul versement parmi les versements restants de la bourse de doctorat pour débuter un stage de recherche postdoctorale. Cependant, pour obtenir ce versement, vous ne devez pas avoir reçu une offre de bourse pour vos études postdoctorales. Les conditions d'utilisation sont les mêmes que celles de la bourse postdoctorale. Vous devez donc choisir un lieu de stage qui respecte les règles du programme de bourses postdoctorales et maintenir une présence effective sur le lieu du stage. Vous devez alors transmettre une demande de modification en sélectionnant «Changement de niveau» dans le menu. Transmettez également une copie de la lettre d'invitation provenant du milieu d'accueil. Une fois sur les lieux de votre stage, votre superviseur de stage devra transmettre au Fonds une attestation de votre présence sur le lieu du stage. Notez que pour obtenir les versements d'une bourse postdoctorale, vous devez avoir reçu une offre de financement dans le cadre du concours de bourses postdoctorales du Fonds. Pour les boursiers en provenance des communautés francophones et acadiennes du programme Bourses du Québec en matière de francophonie canadienne (C7), vous devez, pendant toute la durée de votre bourse, vous engager à maintenir votre statut de citoyen canadien (ou de résident permanent) et de résident dans une province canadienne autre que le Québec, en plus de respecter les conditions de lieu d’études du programme.  

 

5.1 OBJECTIFS DU PROGRAMME ET CLIENTÈLE VISÉE

Les boursiers au doctorat, qui poursuivent des études doctorales dans une université québécoise, ont la possibilité de présenter une demande au concours Aide financière pour stage s'ils souhaitent effectuer un stage de recherche dans un milieu scientifique situé à l'extérieur du Québec. La demande de financement fait l’objet d’un processus d’évaluation rigoureux, et est accordée au mérite.

Trois concours sont ouverts chaque année, dont les dates limites de présentation des demandes sont fixées au 15 janvier, 15 mai et 15 septembre.

Votre dossier doit être transmis sous enveloppe portant le sceau postal du 15 janvier, 15 mai, 15 septembre ou d'une date antérieure, à l’adresse suivante :

Aide financière pour stage
Fonds Société et culture
140, Grande Allée Est, bureau 470
Québec (Québec) G1R 5M8

5.3.1 Règles générales

Le stage projeté doit se dérouler à l’intérieur de la durée de financement de la bourse doctorale du Fonds. Si vous recevez une bourse régulière (moins de 25 000 $ par année) du CRSH, du CRSNG ou des IRSC, tout en étant boursier du Fonds, vous êtes admissible à ce programme. Notez que les détenteurs d'une bourse d'études supérieures du Canada (BESC-doctorat) ou de la bourse Vanier ne sont pas admissibles au programme d'aide financière pour stage.

Vous devez poursuivre un programme de doctorat dans une université située au Québec.

Le stage doit être reconnu et autorisé par le programme de doctorat et par le directeur de thèse.

Si vous êtes en première année d'études doctorales, vous devez démontrer que votre problématique est bien identifiée et que votre scolarité sera terminée au moment du stage.

Les stages qui ne visent que la poursuite de cours ou de séminaires ne sont pas admissibles. Le candidat doit démontrer clairement la nature des activités scientifiques auxquelles il participera.

Un stage à réaliser dans le cadre d'un diplôme d'études avancées (DEA) n'est pas admissible.

Si vous êtes boursier des programmes Bourses du Québec en matière de francophonie canadienne (C7), Bourses en milieu de pratique ou Bourse Frontenac, vous n'êtes pas admissible au programme d'Aide financière pour stage. Pour plus de détais, veuillez consulter la section 5.9 sur les Règles de cumul de bourses spécifiques à ce programme.

Les demandes soumises au concours du 15 janvier doivent envisager des stages débutant au plus tard le 30 décembre suivant. Pour le concours du 15 mai, les stages doivent commencer au plus tard le 30 avril suivant et, pour le concours du 15 septembre, le début des stages doit avoir lieu au plus tard le 30 août suivant.

Le lieu de stage identifié dans la demande doit être situé à l’extérieur du Québec, de même qu'il doit être différent d’un établissement duquel est membre le directeur ou le codirecteur de recherche. L’établissement de cotutelle n’est pas admissible.

L'encadrement scientifique du stage doit être assuré par un chercheur autre que le directeur ou le codirecteur de recherche. Le superviseur du stage doit être membre d'un établissement ou d'un organisme situé hors Québec.

Durant le stage, le boursier doit demeurer inscrit à l'université québécoise et pouvoir bénéficier de la supervision du directeur d'études et de recherche.

Un seul stage financé dans le cadre du programme Aide financière pour stage est permis pendant la durée de financement de la bourse de doctorat. Lorsque la demande de stage est refusée, vous pouvez présenter une autre demande au prochain concours, à la condition de répondre aux conditions d'admissibilité et aux conditions d’utilisation de la bourse.

Le stage doit couvrir une durée minimale de trois mois. Exceptionnellement, la durée du stage peut s'étendre jusqu'à 12 mois, si votre projet le justifie à la satisfaction du comité d'évaluation. Le stage peut s'effectuer en plusieurs étapes, mais un seul déplacement aller-retour est remboursable.

Les stages terminés à la date de présentation des demandes ne sont pas admissibles.

Notez qu’aucune prolongation du stage ne sera accordée à la suite de la décision du comité d’évaluation.

Pièces requises pour compléter le dossier de candidature :

Votre demande complète doit être transmise au Service des bourses du Fonds au plus tard le 15 janvier, 15 mai ou 15 septembre (le sceau postal faisant foi de la date de dépôt des documents). Les demandes incomplètes ne sont pas évaluées.

Les demandes sont évaluées selon les critères et la pondération qui suivent :

L'indicateur suggéré pour évaluer la qualité du dossier est :

Les indicateurs suggérés pour évaluer la pertinence du projet de stage sont :

Les indicateurs suggérés pour évaluer la qualité du lieu de votre stage sont :

Les demandes admissibles sont soumises à un comité d'évaluation multidisciplinaire. Le comité d'évaluation analyse les candidatures présentées sur une base comparative et en fonction des critères d'évaluation en vigueur. Il recommande également la période financée en fonction du calendrier soumis par le candidat en tenant compte des objectifs du stage. Par conséquent, la durée recommandée peut être moindre ou supérieure que celle demandée.

Le comité d’évaluation formule des recommandations pour chaque dossier présenté. Seuls les dossiers jugés les plus méritants font l'objet d'un financement.

Les résultats des demandes reçues au 15 janvier sont transmis au milieu du mois de mars.

Les résultats des demandes reçues au 15 mai sont transmis au début du mois de juillet.

Les résultats des demandes reçues au 15 septembre sont transmis au début du mois de novembre.

Si votre demande de stage est retenue, vous devez vous informer auprès du consulat ou de l'ambassade du pays d'accueil pour obtenir, s'il y a lieu, un visa de séjour.

En plus de l’indemnité pour les frais de scolarité, le montant maximum remboursable pour l'ensemble des frais de séjour indexés et les frais de déplacement est de 20 000 $ canadiens.

Si votre demande de stage est retenue par le comité, vous pourrez réclamer le remboursement des frais décrits ci-dessous, à la condition qu'ils ne soient pas remboursés par d'autres organismes.

Les frais de scolarité payés à votre établissement d'accueil vous seront remboursés, jusqu'à un maximum de 4 000 $ canadiens. Pour le calcul de cette indemnité, le Fonds tient compte uniquement des frais de scolarité, à l'exclusion des frais d'inscription, de cotisation à des associations étudiantes, etc. Vous devrez présenter des reçus officiels.

Le coût d’un billet d’avion, de train ou d’autobus aller-retour en classe économique pour vous rendre sur le lieu de stage sera remboursé sur présentation d'une copie du billet (électronique ou papier) et de la facture détaillée. Notez que seuls les billets aller-retour présentant une ville de départ à l’aller identique à la ville d’arrivée au retour seront considérés pour un remboursement intégral. Par ailleurs, une demande de remboursement des frais de déplacement présentant des billets de type aller simple sera payée au montant d’un seul billet soumis, soit celui du plus coûteux. Les coûts du transport pour atteindre ou quitter les gares et les aéroports seront remboursés sur présentation de pièces justificatives.

Si vous utilisez une automobile, l'indemnité sera de 0,43 $/km, jusqu'à concurrence du prix d'un aller-retour en avion en classe économique. Ces frais vous seront remboursés sur présentation de deux reçus de stations-service attestant le kilométrage affiché à l'odomètre, l'un au départ, l'autre à l'arrivée.

Un seul déplacement aller-retour est remboursable même si votre stage se fait en plusieurs étapes. Seul les frais de déplacement pour vous rendre sur les lieux du stage et en revenir peuvent être remboursés.  Les frais de déplacement sur place ne sont pas remboursables.

Aucune indemnité ne vous sera versée pour d'autres frais tels les frais de voyage de votre conjoint et des personnes à votre charge, le déménagement de vos effets personnels et le transport de votre matériel de recherche.

Une allocation forfaitaire pour vos frais de séjour de 1 500 $ par mois, indexée en fonction du coût de la vie dans le lieu de réalisation de votre stage, vous sera payée sur réception d'une attestation provenant de votre superviseur de stage et précisant la date du début et de la fin du stage effectué. L’indexation des frais de séjours au coût de la vie ne peut, en aucun cas, autoriser un remboursement total des frais de séjour et de déplacement au-delà du montant maximum remboursable (20 000 $).

En plus des règles de Cumul décrites à la section 3.6, si vous recevez l'aide financière pour stage, vous ne pourrez pas bénéficier, pour la même période, du programme de Soutien aux cotutelles Québec-France ou d'autres programmes de mobilité offerts par le gouvernement du Québec. Les étudiants qui bénéficient du programme de soutien à la mobilité (ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport en collaboration avec les universités) ne peuvent réclamer que la différence entre la valeur de la bourse à la mobilité et la valeur du financement obtenu au programme d'aide financière pour stage.

Si vous recevez l'aide financière pour stage, vous vous engagez à produire et à transmettre au Service des bourses du Fonds un rapport de deux à trois pages, au plus tard un mois après votre retour. Ce rapport doit résumer le déroulement général de votre stage et démontrer de quelle façon les objectifs que vous vous étiez fixés ont été atteints. Pour recevoir la dernière tranche de votre remboursement, vous devrez avoir déposé votre rapport de stage.

6.1 PRINCIPE GÉNÉRAL

Tout en affirmant que la recherche constitue un élément essentiel pour assurer le développement de la société, le Fonds reconnaît que l'avancement des connaissances ne doit jamais prévaloir sur le bien-être et l'intégrité de l'individu et de la collectivité.

Les documents intitulés «Règles générales communes» ainsi que «Politique d'éthique» sont à la base des informations contenues dans les sections 6.2 et 6.3. Les sections 6.4 et 6.5 sont des extraits de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (L.R.Q., c. M-30.01) et de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Nous vous invitons à consulter ces documents disponibles sur le site Web du Fonds Société et Culture.

Tout projet impliquant des sujets humains, des produits du corps ou des animaux requiert obligatoirement l'approbation d'un Comité d'éthique de la recherche (CÉR), à moins de justification contraire précisée par les chercheurs dans la description du projet. Le versement de la bourse est conditionnel au dépôt au Fonds du certificat d'éthique et des documents qui s'y rattachent. Pour la recherche impliquant des animaux, les règles du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) doivent être rigoureusement respectées.

Le Fonds demande aux étudiants qui bénéficient d'une bourse de consulter les documents mentionnés ci-dessous et de se conformer aux directives suivantes :

pour les recherches impliquant des sujets humains ou présentant des risques biologiques :

pour les recherches requérant des substances radioactives :

pour les recherches requérant des substances dangereuses :

pour les recherches exigeant l'emploi d'animaux :

L'établissement doit se conformer aux directives du Conseil canadien de protection des animaux touchant la fourniture d'installations adéquates pour l'hébergement et le soin des animaux et établir des comités locaux de protection des animaux pour évaluer et contrôler les recherches exigeant l'utilisation d'animaux.

Dans le cas où il est informé du non-respect de ces diverses directives, le Fonds se réserve le droit de suspendre les versements aux chercheurs et aux étudiants concernés jusqu'à ce que les correctifs nécessaires soient apportés.

En cas d'inconduite scientifique ou de manquement à l'éthique relativement à l'utilisation des fonds publics, le Fonds veillera à ce que des enquêtes soient conduites à sa satisfaction et imposera des sanctions, si la situation l'exige.

En vertu de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (L.R.Q., c. M-30.01), un demandeur qui donne une information fausse ou trompeuse en vue d'obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction et est passible d'une amende. S'il est reconnu coupable, il ne peut obtenir une aide financière pour une période de cinq ans.

Dans le cas où une personne morale commettrait une infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l'infraction est réputé être partie à l'infraction et est également passible d'une amende, à moins qu'il n'établisse à la satisfaction du tribunal qu'il n'a pas acquiescé à la commission de cette infraction.

Le Fonds se réserve le droit d'imposer toute sanction ou de prendre toute mesure supplémentaire jugée utile ainsi que d'entamer des recours pour obtenir le remboursement de sommes frauduleusement obtenues et la réparation des dommages subis.

Le Fonds n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le Fonds, de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le Fonds afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, déchiffrement ou autres.

Le Fonds de recherche du Québec - Société et culture est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A - 2.1) (Loi sur l'accès).

Dans le contexte des activités du Fonds, il est important de noter que :

Tableau récapitulatif sur les limites au cumul

Bourses des programmes B1, B2 et A2, C7, N1