GUIDE DU BOURSIER POSTDOCTORAL (B3 et B5)
(English version)
Si des informations contenues dans ce document diffèrent des Règles des programmes de bourses, ces dernières prévalent sur le Guide du boursier.
Mise à jour : 9 septembre 2009
Ce guide du boursier s’adresse aux demandeurs qui font une demande au programme régulier de Bourse postdoctorale (B3) et aux demandeurs qui font une demande au programme de bourse postdoctorale en recherche-création (B5). Les particularités qui s’appliquent exclusivement à l’un ou l’autre programme sont clairement indiquées. Ce guide, version électronique, a été conçu pour vous donner un accès rapide et complet à l'information contenue dans votre dossier. Avec ce document, le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture souhaite réduire les délais de traitement de vos demandes de versements et la correspondance relative à votre dossier.
Pour les bourses postdoctorales du programme B3 :
Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions dans le présent guide, envoyez-nous un message par courriel à l'adresse suivante : bourspost@fqrsc.gouv.qc.ca. Pour toute demande de renseignements par courriel, vous devez indiquer votre numéro de dossier dans l'objet du message et donner un numéro de téléphone où l'on peut vous joindre pendant le jour, entre 8h30 et 16h30. Vous pouvez aussi communiquer par téléphone avec Julien Chapdelaine, chargé de programmes du Fonds Société et Culture au numéro suivant : (418) 643-7582 poste 3146. Enfin, il vous est possible de nous transmettre des documents par télécopieur au (418) 644-5248. Vous devez indiquer votre nom et votre numéro de dossier.
Pour les bourses postdoctorales du programme B5:
Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions dans le présent guide, envoyez-nous un message par courriel à l'adresse suivante : bourspostcrea-sc@fqrsc.gouv.qc.ca. Pour toute demande de renseignements par courriel, vous devez indiquer votre numéro de dossier dans l'objet du message et donner un numéro de téléphone où l'on peut vous joindre pendant le jour, entre 8h30 et 16h30. Vous pouvez aussi communiquer par téléphone avec Michelle Chiasson, chargée de programmes du Fonds Société et Culture au numéro suivant : (418) 643-7582 poste 3161. Enfin, il vous est possible de nous transmettre des documents par télécopieur au (418) 644-5248. Vous devez indiquer votre nom et votre numéro de dossier.
Si vous avez des suggestions ou commentaires à nous transmettre pour améliorer le service à la clientèle, veuillez le faire à l'adresse suivante: jean-luc.perrotte@fqrsc.gouv.qc.ca
AVANT-PROPOS
1. ACCEPTATION OU REFUS DE LA BOURSE
1.1 Acceptation de la bourse
1.2 Refus de la bourse
2. VOS RESPONSABILITÉS DE BOURSIER
2.1 Respect des règles et engagement du demandeur
2.2 Adresse de correspondance
2.3 Impôt sur le revenu
2.4 Demandes de versement
2.5 Attestation de bourse
2.6 Mise à jour de votre dossier
2.7 Rapport d'étape
2.8 Rapport final
3. RÈGLES RELATIVES À LA BOURSE
3.1 Durée du financement
3.2 Conditions du financement
3.3 Valeur de la bourse
3.4 Cumul de bourses
3.5 Travail rémunéré
3.6 Suspension de la bourse
3.7 Congé parental
3.8 Abandon de la recherche postdoctorale
3.9 Convertibilité de la bourse
3.10 Frais de voyage
3.11 Supplément pour partenariat (B3)
3.12 Supplément pour frais de réalisation (B5)
4. MODIFICATION DES CONDITIONS DE LA BOURSE
4.1 Report de la date du début de votre recherche
4.2 Changement de projet de stage
4.3 Changement de superviseur ou de lieu de recherche
5. EXTRAIT DE LA POLITIQUE EN MATIÈRE D' ÉTHIQUE ET D' INTÉGRITÉ DU FONDS
5.1 Principe général
5.2 Principe devant guider ceux qui font la recherche
5.3 Recherche utilisant des sujets humains, présentant des risques environnementaux ou exigeant l'utilisation d'animaux
5.4 Traitement des allégations touchant le non-respect des règles d'éthique en recherche
5.5 Sanctions pour information fausse ou trompeuse
5.6 Responsabilité du Fonds
5.7 Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Ce guide du boursier précise certaines dispositions apparaissant dans les règles du programme. Il contient des renseignements essentiels ainsi que les formulaires que vous devez utiliser pour accepter ou refuser la bourse et demander les versements auxquels vous êtes admissible. Vous ne devez pas envoyer par télécopieur ou par la poste les formulaires que vous transmettez via Internet. Le Fonds Société et Culture reçoit annuellement du gouvernement du Québec des crédits pour ses programmes de bourses. Il prend donc des engagements annuels sous réserve de la disponibilité de ces crédits. Le Fonds se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur de ses bourses et les règles de ses programmes. Le cas échéant, vous serez informé de ces modifications à la rubrique "Quoi de neuf" dans votre "Dossier du boursier" électronique.
Il s’adresse à tous les boursiers posdoctoraux du Fonds quelque soit l’année où vous avez reçu l’offre de bourse. Des changements sont effectués à chaque année dans le Guide (habituellement au mois d’avril). Vous devez toujours vous conformer aux règles les plus récentes pendant toute la période de validité de votre bourse. Veuillez donc prendre connaissance du Guide le plus récent avant de faire toute demande de modification à votre dossier. Dans ce document, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte.
CHAPITRE 1 - ACCEPTATION OU REFUS DE LA BOURSE
Vous devez remplir et transmettre via Internet le formulaire "Acceptation ou refus de la bourse" dans les 20 jours suivant la date de réception de la lettre d'annonce. Si vous avez des modifications à apporter relativement aux conditions de votre bourse, vous devez les demander dans un délai de 20 jours avant d'accepter la bourse. Dès que vous envoyez votre formulaire électronique "Demande de modification", nous considérons que vous avez respecté le délai de 20 jours. Le Fonds vous confirmera le traitement de votre réponse dans un délai de 20 jours ouvrables.
1.1 ACCEPTATION DE LA BOURSE
Vous acceptez la bourse si vous respectez les conditions suivantes :
1.2 REFUS DE LA BOURSE
Vous refusez la bourse dans les cas suivants :
CHAPITRE 2 - VOS RESPONSABILITÉS DE BOURSIER
2.1 RESPECT DES RÈGLES ET ENGAGEMENT DU DEMANDEUR
Vous devez respecter intégralement les règles du programme de bourses de recherche postdoctorale et vous conformer à celles énoncées dans le plus récent guide. Vous devez également respecter les principes en matière d'éthique et d'intégrité en recherche.
2.2 ADRESSES DE CORRESPONDANCE
Vous êtes responsable de la mise à jour de vos dispositions financières et de vos adresses de courriel et de correspondance. Vos adresses doivent permettre au Fonds Société et Culture de vous joindre en tout temps. Une adresse manquante ou inexacte peut entraîner des retards dans les versements de votre bourse. L'utilisation d'une case postale comme simple adresse de correspondance est interdite. Vos dispositions financières sont indispensables pour effectuer le paiement de votre bourse. Notez que votre courriel est indispensable pour assurer un traitement rapide de vos versements.
2.3 IMPÔT SUR LE REVENU
Revenu Canada : Les bourses de maîtrise, de doctorat, de recherche postdoctorale, les frais de séjour et les indemnités de déplacement sont des revenus imposables. Toutefois, le plein montant des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, reçu en tant qu'étudiant pour un programme qui vous donne droit au montant relatif aux études, n'est pas imposable. Revenu Québec : Les indemnités de déplacement sont des revenus imposables. Toutefois, les bourses de recherche postdoctorale ne sont pas imposables. Responsabilité du boursier: Vous êtes donc responsable de payer tout impôt exigible sur les sommes reçues à Revenu Canada et, s'il y a lieu, à Revenu Québec. Il est important de noter que le Fonds Société et Culture n'effectue aucune retenue à la source sur les sommes versées au cours de l'année d'imposition concernée. La date de dépôt du versement détermine l'année durant laquelle vous devez déclarer le montant des versements comme revenu à des fins d'impôt personnel. Les formules T4A de Revenu Canada et le relevé 1 de Revenu Québec sont envoyés à votre adresse de correspondance au mois de février de l'année suivant l'année d'imposition visée. L'information fournie dans le présent guide est à titre indicatif seulement. Le Fonds se dégage de toute responsabilité quant à la validité de l'information fournie relativement à l'impôt sur le revenu. Afin de vous permettre de mieux rencontrer les exigences fiscales correspondant à votre statut, voici quelques liens hypertextes relatifs à l'impôt sur le revenu :
2.4 DEMANDES DE VERSEMENT
Note importante : Les paiements se rapportant aux demandes de versement prévues ou faites en avril de chaque année seront déposés au compte bancaire du boursier au début du mois de mai seulement.
Pour recevoir votre bourse, vous devez, au début de chaque période de six mois :
2.5 ATTESTATION DE BOURSE
Après avoir approuvé votre acceptation de bourse, le Fonds Société et Culture vous donnera accès à une attestation de bourse que vous pourrez imprimer vous-même. Cette attestation sera disponible, en français ou en anglais, à la rubrique "Dossier du boursier" et vous indiquera le montant réel de votre bourse.
2.6 MISE À JOUR DE VOTRE DOSSIER
Si votre situation change après avoir expédié votre formulaire d'acceptation ou vos demandes de versement, vous devez mettre à jour votre dossier en remplissant le formulaire "Demande de modification ou de mise à jour du dossier".
2.7 RAPPORT D'ÉTAPE
Si vous êtes admissible à plus de deux versements, vous devez présenter un rapport d'étape lors du 3e versement pour faire état de l'avancement de vos recherches. Ce rapport d'étape est intégré à votre demande de versement (à la section 6 du formulaire de demande de versement électronique). Les renseignements demandés sont les suivants :
Le droit à la bourse sera maintenu si vos progrès sont jugés satisfaisants.
2.8 RAPPORT FINAL
Vous devez transmettre un rapport final au Fonds Société et Culture. Le moment venu (environ un mois suivant la dernière session pour laquelle vous avez reçu un versement), vous serez avisé par courrier électronique que le formulaire est disponible dans votre «Dossier du boursier». Il sera alors requis de le remplir et de le transmettre électroniquement. L'octroi d'une aide financière ultérieure dans un autre programme sera conditionnel à la réception de ce rapport.
CHAPITRE 3 - RÈGLES RELATIVES À LA BOURSE
3.1 DURÉE DU FINANCEMENT
La recherche postdoctorale pour laquelle vous obtenez un financement doit obligatoirement débuter entre le mois d'avril de la présente année et le 31 mars de l'année prochaine. Sauf exception, la bourse n'est pas transférable d'une année à l'autre. Donc, si vous prévoyez commencer votre recherche en mars et que vous ne pouvez le faire, vous perdrez votre bourse. La bourse n'est pas rétroactive et, si votre recherche est déjà commencée, vous ne pouvez être financé avant le mois d'avril. Chaque versement couvre six mois de recherche à temps plein et équivaut à la moitié de la valeur annuelle de la bourse. La durée minimale est de six mois et la durée maximale de 24 mois.
3.2 CONDITIONS DU FINANCEMENT
Vous devez travailler à temps plein à votre recherche postdoctorale pendant toute la durée du financement. Votre présence effective sur les lieux est obligatoire. La bourse vous est octroyée pour une durée maximale de 24 mois, sous réserve de la présentation d'un rapport d'étape jugé satisfaisant. Pendant toute la durée de votre bourse, vous vous engagez à maintenir votre statut de citoyen canadien (ou résident permanent) et de résident permanent du Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie et le Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec et de la Loi et du Règlement sur l'impôt du Québec. Si vous ne possédez pas le statut de citoyen canadien, vous ne pouvez utiliser la bourse pour effectuer votre recherche en dehors du Canada. Si vous ne possédez pas le statut de citoyen canadien, vous ne pouvez utiliser la bourse pour effectuer votre recherche en dehors du Canada. Le premier versement ne peut être effectué que si le Fonds Société et Culture a reçu une copie certifiée de votre diplôme de doctorat ou une attestation du premier dépôt de votre thèse. Pour le second versement, vous devez fournir une preuve à l'effet que les exigences d'obtention du diplôme de doctorat ont été satisfaites.
3.3 VALEUR DE LA BOURSE DE RECHERCHE POSTDOCTORALE
La valeur annuelle de la bourse de recherche postdoctorale est de 30 000 $, soit 15 000 $ par versement pour six mois de recherche.
En tant que boursier du programme de bourses de recherche postdoctorale, vous êtes également admissible au remboursement de vos frais de voyage à la condition qu'ils ne soient pas remboursés par d'autres organismes. Si les renseignements relatifs à votre dossier sont erronés, vous pouvez demander au Fonds Société et Culture de les corriger en remplissant le formulaire "Demande de modification ou de mise à jour du dossier".
3.4 CUMUL DE BOURSES
Si vous recevez une autre bourse, vous devez consulter le tableau suivant :
TABLEAU SUR LES RÈGLES DE CUMUL DE BOURSES
Type de bourses / Programmes de bourses
Bourse de recherche postdoctorale du Fonds Société et Culture
A- Les bourses au mérite des organismes subventionnaires du gouvernement fédéral tels que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil des arts du Canada (CAC).
Interdit
B- Les bourses au mérite du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture.
C- Les bourses au mérite des organismes subventionnaires du gouvernement québécois tels que le Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ), le Conseil québécois de la recherche sociale (CQRS), le Conseil de recherches en pêche et agro-alimentaire du Québec (CORPAQ) et le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ).
E- Les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Canada et du Québec, autres que ceux mentionnés précédemment.
Permis
F- Les bourses du secteur privé et les bourses des universités.
Si vous recevez une autre bourse dont le Fonds Société et Culture permet le cumul, vous devez vérifier auprès de l'autre organisme s'il vous autorise à recevoir en totalité ou en partie la bourse du Fonds. Dans le cas où un cumul partiel est permis, vous devez nous envoyer, en plus de votre formulaire d'acceptation, un courriel mentionnant le montant de cumul annuel permis et l'adresse Internet de l'organisme concerné où nous pouvons retrouver cette information. Si cet organisme n'a pas de site Web, demandez-leur de nous faire parvenir une lettre attestant le montant de cumul permis.
3.5 TRAVAIL RÉMUNÉRÉ
Vous devez vous consacrer à plein temps à la réalisation de votre recherche postdoctorale. Vous pouvez toutefois accepter un travail ne représentant pas plus de 250 heures par période de six mois, à la condition que votre superviseur ne s'y oppose pas et que ces activités n'entravent pas la bonne marche de vos activités de recherche. Aux fins de la présente règle, une charge de cours de niveau collégial ou universitaire de 45 heures équivaut à 150 heures de travail. Veuillez noter qu'une charge de cours représente un cours dispensé à un même groupe d'étudiants. Le salaire que vous recevez pour travailler uniquement à votre projet est considéré comme une bourse dont le cumul est permis et doit être indiqué à la section "Déclaration de revenus d'emploi" de vos demandes de versement. Veuillez choisir le libellé "Salaire pour mon projet de recherche" dans le menu déroulant. Dans ce cas, votre superviseur doit transmettre au Fonds, par la poste ou par courriel, une lettre confirmant que ce salaire vous est versé pour travailler uniquement à votre projet de recherche.
3.6 SUSPENSION DE LA BOURSE
Les règles relatives à la durée du financement de votre bourse ne peuvent laisser place à des mesures d'exception que dans des circonstances exceptionnelles et indépendantes de votre volonté, telle une maladie grave qui vous oblige à suspendre votre recherche. Vous devez, dans ces cas exceptionnels, nous transmettre un formulaire de "Demande de modification ou de mise à jour du dossier" indiquant la durée et la raison de votre demande de suspension et y annexer un certificat médical. Le Fonds Société et Culture se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.
3.7 CONGÉ PARENTAL
Si vous interrompez vos études pour la naissance ou l'adoption d'un enfant, vous pouvez demander un congé parental. Les congés parentaux sont autorisés par le Fonds à la condition que votre université les permette et que votre directeur en soit informé.
Pour bénéficier du congé parental, vous devez en faire la demande en complétant le formulaire «Demande de modification ou de mise à jour du dossier» et fournir une copie du certificat médical attestant de la grossesse et, le moment venu, du certificat de naissance ou d'adoption de votre enfant ainsi qu'une preuve de suspension d'inscription de votre université. Par ailleurs, vous ne pouvez occuper aucun emploi pendant toute la durée de votre congé parental.
Le congé parental ne peut excéder 12 mois. Il peut débuter pendant la session prévue de l’accouchement et se terminer au plus tard un an après la naissance de l'enfant.
Il est important de noter qu'un seul congé parental est accordé par enfant, et ce, même si les deux parents sont détenteurs d’une bourse des Fonds. Les parents sont cependant libres d'aménager et de partager ce congé à leur convenance.
Congé parental payé :
Durant votre congé parental, il vous est possible de recevoir un versement supplémentaire couvrant une période de quatre mois.
Pour vous prévaloir de cette session de congé parental payé, vous devez avoir reçu au moins un versement.
Il est important de noter qu'une seule session de congé parental payé est accordé par enfant, et ce, même si les deux parents sont détenteurs d’une bourse des Fonds.
Pour avoir droit à cette prestation, vous ne devez pas être inscrit à un programme d'études, ni occuper un emploi rémunéré. De plus, dans le cas d'une bourse complémentaire, la session de congé parental payé du Fonds ne peut être accordée à un boursier du CRSNG ou du CRSH qui recevrait une allocation pour congé parental d'un de ces organismes. Par ailleurs, ce boursier doit prendre le congé payé offert par l'organisme fédéral. Si votre université le permet, vous pouvez prolonger ce congé pour une période supplémentaire maximale de huit mois sans solde cependant.
Le congé parental payé du Fonds peut être cumulé avec les prestations du nouveau régime d'assurance parentale. Les informations relatives au programme du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.rqap.gouv.qc.ca.
*Notez bien que les bourses du Fonds ne représentent pas un revenu assurable, tel que défini par le RQAP. Vous ne pourrez donc pas recevoir de prestations du RQAP si la bourse du Fonds est votre seul revenu.
3.8 ABANDON DE LA RECHERCHE POSTDOCTORALE
Si vous abandonnez votre recherche en cours de réalisation ou si vous décidez de la poursuivre à temps partiel, vous n'êtes plus admissible à la bourse et vous devrez rembourser le versement en totalité ou en partie, selon le nombre de mois de recherche effectués.
3.9 CONVERTIBILITÉ DE LA BOURSE
Si vous obtenez un poste de professeur régulier dans un établissement universitaire situé au Québec, vous pourrez, après avoir effectué une année complète de recherche postdoctorale, demander d'utiliser une partie de votre bourse comme subvention de démarrage. Un montant maximal de 15 000 $ pourra être converti en subvention. Les règles d'utilisation de cette subvention seront les mêmes que celles du programme "Établissement de nouveaux professeurs-chercheurs". Ces règles sont disponibles dans le site web du Fonds. Vous devez aviser le Fonds de la fin de votre stage postdoctoral. Vous devez également transmettre une copie de votre lettre d'embauche faisant état de la date de votre entrée en fonction. Vous n'avez pas à transmettre les informations touchant votre rémunération. N'oubliez pas de faire une mise à jour de votre Dossier du boursier (courriel, adresse de correspondance). Le Fonds se réserve le droit de rejeter toute demande non conforme.
3.10 FRAIS DE VOYAGE
Vos frais de déplacement afin de vous rendre à votre lieu de stage et d'en revenir une fois ce dernier terminé sont remboursés sur présentation des pièces justificatives (facture de l'agence de voyage et photocopie du billet), à la condition qu'ils ne soient pas déjà remboursés par d'autres organismes. Le montant maximal de l'indemnité pour un déplacement est équivalent au prix d'un billet en classe économique si vous utilisez l'avion. Dans ce cas, le Fonds remboursera un billet aller et un billet retour simple par avion. Toutefois, dans l'éventualité où un billet aller-retour représente le choix le plus économique, tant pour l'aller que pour le retour, le Fonds remboursera cette dépense à la condition de démontrer, avec pièces justificatives à l'appui, que l'option d'un billet aller-retour a été la plus avantageuse.
Exemple de démonstration pour l'aller (joindre les pièces justificatives):
Compagnies
Tarifs aller simple
Tarifs aller-retour
A
3 500 $
1 600 $
B
3 200 $
1 400 $
C
3 150 $
1 100 $
Dans l'exemple ci-dessous, l'option d'un billet aller-retour de la compagnie C est la plus avantageuse. La même démonstration doit être réalisée pour le retour.
Pour les boursiers dont la soutenance de thèse se déroule durant le stage postdoctoral, un billet additionnel peut être remboursé. Si vous utilisez le train ou l'autobus, un remboursement est effectué sur présentation des pièces justificatives. Si vous utilisez une automobile, l'indemnité sera de 0,43 $ km, jusqu'à concurrence du prix d'un aller-retour en avion, classe économique. Ces frais vous seront remboursés sur présentation de deux reçus de stations-service attestant le kilométrage affiché à l'odomètre, l'un au départ, l'autre à l'arrivée. Aucune indemnité ne vous sera versée pour d'autres frais tels les frais de voyage de votre conjoint et des personnes à votre charge, le déménagement de vos effets personnels et le transport de votre matériel de recherche.
3.11 SUPPLÉMENT POUR PARTENARIAT (pour programme B3 seulement))
Frais de recherche pour activités de partenariat, de transfert et de diffusion des résultats de la recherche Vos frais se rapportant au supplément pour réaliser les travaux de recherche en partenariat avec un milieu de pratique sont remboursés sur présentation de reçus. Ce supplément vise à couvrir les dépenses reliées aux activités de partenariat, de transfert et de diffusion des résultats de la recherche. Ce supplément est disponible seulement si vous en avez fait la demande lors de votre application au concours de bourse postdoctorale.
Veuillez envoyer vos pièces justificatives (factures) accompagnées d’une courte justification de vos frais de partenariat à mathieu.archambault@fqrsc.gouv.qc.ca.
3.12 SUPPLÉMENT POUR FRAIS DE RÉALISATION (pour programme B5 seulement)
Frais de réalisation du projet de recherche-création, de promotion et de diffusion de l’œuvre. Les frais se rapportant au supplément pour la réalisation de votre projet de recherche-création sont remboursés sur présentation de reçus. Ce supplément vise à couvrir les dépenses reliées aux frais de réalisations, de diffusion et de promotion de l’œuvre et des frais encourus par le milieu d’accueil non-universitaire pour des dépenses reliées au projet de recherche-création. Ce supplément est disponible seulement si vous en avez fait la demande lors de votre application au concours de bourse postdoctorale.
Veuillez envoyez vos pièces justificatives (factures) accompagnées d’une courte justification de vos frais de réalisation à mathieu.archambault@fqrsc.gouv.qc.ca.
CHAPITRE 4 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE LA BOURSE
Pour toute modification aux conditions de votre bourse, vous devez au préalable nous en faire la demande en remplissant le formulaire réservé à cet effet. Pour des raisons d'équité, le Fonds Société et Culture doit s'assurer, avant d'autoriser le changement, que cette modification n'affecte pas l'évaluation que vous avez reçue ou votre admissibilité au programme. Si votre demande de changement est refusée, la bourse sera annulée à partir du moment où le changement sera effectué.
Voici les situations les plus fréquentes :
4.1 REPORT DE LA DATE DU DÉBUT DE VOTRE RECHERCHE
Votre recherche postdoctorale doit débuter au plus tard le 31 mars de l'année suivant l'offre de votre bourse, et ce, sans affecter le montant total que vous recevrez pour votre bourse. Le financement ne peut commencer que lorsque vous vous consacrez à temps plein à vos travaux de recherche. Certaines mesures d'exception peuvent s'appliquer, dans des circonstances exceptionnelles et indépendantes de votre volonté, telle une maladie grave qui vous empêche de débuter votre stage avant le 31 mars de l'année suivant l'offre de votre bourse. Vous devez, dans ces cas exceptionnels, nous transmettre un formulaire de "Demande de modification ou de mise à jour du dossier" indiquant la durée et la raison de votre demande de report et y annexer un certificat médical. Le Fonds Société et Culture se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.
4.2 CHANGEMENT DE PROJET DE STAGE
Vous devez soumettre votre nouveau projet et démontrer que sa qualité scientifique est équivalente au projet initial. Avant de prendre sa décision, le Fonds doit s'assurer que ce changement n'affecte pas l'évaluation que vous avez reçue. Il est important de préciser si vous demeurez dans le même domaine, avec le même superviseur et au même établissement. Si l'un ou plusieurs de ces éléments changent, vous devez l'indiquer et le justifier dans votre demande de modification.
4.3 CHANGEMENT DE SUPERVISEUR OU DE LIEU DE RECHERCHE
Tout comme pour le changement de projet, le Fonds Société et Culture devra s'assurer que la modification demandée n'affecte pas l'évaluation que vous avez reçue. Vous devrez donc démontrer que la qualité de votre nouveau lieu d'encadrement est équivalente à celle du lieu proposé initialement et joindre à votre demande une lettre d'acceptation de votre nouveau superviseur. De plus, le nouveau lieu de recherche devra respecter les règles du programme relatives au lieu de la recherche.
CHAPITRE 5 - EXTRAIT DE LA POLITIQUE EN MATIÈRE D' ÉTHIQUE ET D' INTÉGRITÉ DU FONDS
5.1 PRINCIPE GÉNÉRAL
Tout en affirmant que la recherche constitue un élément essentiel pour assurer le développement de la société, le Fonds reconnaît que l'avancement des connaissances ne doit jamais prévaloir sur le bien-être et l'intégrité de l'individu et de la collectivité.
5.2 PRINCIPES DEVANT GUIDER CEUX QUI FONT LA RECHERCHE
Les principes qui suivent doivent être interprétés en tenant compte du fait que toute recherche peut donner lieu à des erreurs commises involontairement, à des données contradictoires ou à des différences occasionnées par le choix des protocoles expérimentaux ou des méthodologies utilisées ou encore par l'interprétation personnelle des résultats. Le Fonds considère que les chercheurs, leur personnel et les étudiants qui bénéficient de son aide financière ont la responsabilité de respecter les principes suivants :
5.3 RECHERCHE UTILISANT DES SUJETS HUMAINS, PRÉSENTANT DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX OU EXIGEANT L'UTILISATION D' ANIMAUX
Le Fonds demande aux étudiants qui bénéficient d'une bourse de consulter les documents mentionnés ci-dessous et de se conformer aux directives suivantes : pour les recherches impliquant des sujets humains ou présentant des risques biologiques :
pour les recherches requérant des substances radioactives :
pour les recherches requérant des substances dangereuses :
pour les recherches exigeant l'emploi d'animaux :
L'établissement doit se conformer aux directives du Conseil canadien de protection des animaux touchant la fourniture d'installations adéquates pour l'hébergement et le soin des animaux et établir des comités locaux de protection des animaux pour évaluer et contrôler les recherches exigeant l'utilisation d'animaux. Dans le cas où il est informé du non-respect de ces diverses directives, le Fonds se réserve le droit de suspendre les versements aux chercheurs et aux étudiants concernés jusqu'à ce que les correctifs nécessaires soient apportés.
5.4 TRAITEMENT DES ALLÉGATIONS TOUCHANT LE NON-RESPECT DES RÈGLES D'ÉTHIQUE EN RECHERCHE
Le Fonds estime que c'est aux établissements de recherche que revient la responsabilité d'enquêter sur les cas où il est allégué qu'un chercheur ou un étudiant est soupçonné de manquement en matière d'éthique ou d'intégrité. Le Fonds se réserve cependant le droit de mener, en cas de plainte, des enquêtes sur l'utilisation qui est faite de ses subventions et bourses. Si un chercheur ou un étudiant est reconnu coupable et qu'il bénéficie de l'appui financier du Fonds, l'établissement devra en informer l'organisme sans délai. Celui-ci fait alors les vérifications nécessaires pour s'assurer, notamment, que les accusations ne remettent pas en cause l'obtention ou l'utilisation de la subvention ou de la bourse. S'il s'avère qu'un chercheur ou un étudiant est reconnu coupable par son établissement d'avoir manqué aux règles d'éthique, le Fonds se réserve le droit d'appliquer les sanctions prévues. Pour lever les sanctions, le Fonds doit obtenir, à sa satisfaction, la preuve que les correctifs nécessaires sont apportés. Les allégations qui ne visent que l'obtention de la subvention ou de la bourse ou l'utilisation de la subvention peuvent être acheminées directement au Fonds. Seules les allégations écrites et identifiées sont prises en considération par l'organisme. Le Fonds, dans le cas de dérogation aux règles ou aux dispositions relatives à ses divers programmes d'aide financière, peut suspendre, annuler totalement ou en partie, les versements prévus et recouvrer, s'il y a lieu, les sommes déjà versées.
5.5 SANCTIONS POUR INFORMATION FAUSSE OU TROMPEUSE
Les requérants, les administrateurs ou les corporations qui participent à des demandes de bourses ou de subventions sont soumis à l'application de la Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec dont les articles pertinents sont rappelés ci-dessous :
(98)
Quiconque donne une information fausse ou trompeuse en vue d'obtenir ou de faire obtenir une aide financière prévue par la présente loi, commet une infraction et est passible d'une amende d'au plus 5 000 $.
(99)
Lorsqu'une corporation commet une infraction à l'article 98, un administrateur ou un représentant de cette corporation qui avait connaissance de l'infraction est réputé être partie à l'infraction et est passible d'une amende d'au plus 5 000 $, à moins qu'il n'établisse à la satisfaction du tribunal qu'il n'a pas acquiescé à la commission de cette infraction.
(100)
Quiconque est déclaré coupable d'une infraction aux articles 98 ou 99 ou d'une infraction à l'article 338 du Code criminel relativement à une aide financière visée à la présente loi ne peut, à moins qu'il n'en ait obtenu pardon, obtenir une aide financière en vertu de la présente loi pendant une période de deux ans après cette déclaration.
5.6 RESPONSABILITÉ DU FONDS
Le Fonds n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le Fonds, de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le Fonds afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, déchiffrement ou autres. Le Fonds n'encourt aucune autre obligation ou responsabilité que celle du versement des bourses et que celle de faire respecter ses règlements.
5.7 LOI SUR L' ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les trois Fonds sont assujettis à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Cette loi comporte deux volets. Le premier concerne l'accès aux documents et pose comme principe que toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents d'un organisme public. Le second a trait à la protection des renseignements personnels et pose comme principe que les renseignements nominatifs sont confidentiels à moins que leur divulgation n'en soit autorisée par la personne concernée. Dans le contexte des activités du Fonds, il est important de noter que :
Les requérants peuvent obtenir des renseignements plus complets sur les procédures d'accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus à la loi en s'adressant par lettre dûment signée ou en personne au responsable de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels dans chacun des fonds de recherche.