Accès aux documents
et diffusion de l'information
Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser certaines informations dans leur site Web. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’offrir plus de transparence aux citoyens. La présente section vous offre un accès direct aux informations et aux documents prescrits par le Règlement.

Organigramme et noms et titres du personnel de direction ou d'encadrementResponsable de l'accès à l’informationPlan de classification des documentsInventaire des fichiers de renseignements personnels (à venir)

  • Système d'information des programmes de bourses et de subventions
  • Fichier du personnel (registres)
  • Banque d'experts
  • Extranet du C.A.

Registre de communication des renseignements personnels (à venir) Documents produits par le Fonds déposés à l'Assemblée nationale Études, rapports de recherches ou de statistiques, produits par le Fonds, d’intérêt public Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès d’intérêt public

Description des services offerts par le Fonds dans le cadre des programmes de bourses, de subventions et de la recherche en partenariat, et des formulaires s’y rattachant.

Documents servant à la prise de décision

Projets de règlement publiés à la Gazette officielle du Québec Renseignements relatifs aux contrats Liste des engagements (ne s'applique pas)